1995 : comment Longuet a tué Balladur

Pour qui a lu les comptes-rendus des débats autour du financement de la vie politique, il y a une surprise de taille.

Entre 1988 et 1994, Pierre Mazeaud se révèle très hostile à toute limitation des financements des partis politiques et au surplus, défavorable à ce qu’on interdise aux entreprises de participer financièrement à la politique.

Puis, en 1994, il dépose une proposition de loi, proposant l’interdiction du financement par des entreprises aux partis politiques.

Que s’est-il passé entre-temps ? En réalité, la raison est moins la recherche d’une forme de moralisation de la vie politique qu’une manœuvre purement politicienne dont les parlementaires ont le secret.

Distribution des cartes Balladuriennes

Si la gauche a longtemps alimenté les colonnes de la presse avec ses affaires, dans les années 90, elle est joyeusement rattrapée par la droite, qui commence sa collection. Sauf que l’échéance électorale arrive à grands pas. La droite y croit, d’autant que Mitterrand est hors-jeu.

Chirac lorgne sur l’Élysée, mais il n’est pas le seul. Il a un adversaire au RPR, qui s’appelle Edouard Balladur et qui est à Matignon depuis 1993. L’UDF, le parti de Valéry Giscard d’Estaing, a fait une razzia sur l’Assemblée nationale, en récupérant 485 sièges.

Soucieux d’élargir son socle, Balladur compose son gouvernement en prenant en compte les autres mouvements de droite. Ainsi, Pasqua, lieutenant de Chirac occupe la place Beauvau, Juppé le Quai d’Orsay. Pierre Méhaignerie, de l’UDF s’installe à la place Vendôme, François Léotard devient ministre de la Défense. Le Parti Républicain obtient aussi des maroquins, notamment par la nomination de Gérard Longuet.

Désunion des droites

En théorie, la droite, au sens large, ne devait avoir qu’un candidat désigné, en la personne de Jacques Chirac pour la présidentielle de 1995. Sauf que la nomination d’Edouard Balladur à Matignon rebat sévèrement les cartes.

En dépit du contexte économique, il est populaire, au point de se sentir pousser des ailes. Officiellement membre du RPR, il a des soutiens à l’UDF et au Parti Républicain. Une scission se crée au RPR : les balladuriens, incarnés notamment par Nicolas Sarkozy et les Chiraquiens, parmi lesquels Alain Juppé.

Alors que ce petit monde se met en ordre de bataille, les juges commencent à lorgner sur le petit patrimoine de Gérard Longuet, en particulier une charmante villa construite dans une discrète bourgade du sud de la France : Saint-Tropez.

Le tour de France de Longuet

L’affaire commence à Nancy, fief de Longuet. La section financière de la police judiciaire épluche les comptes d’une entreprise, Céréda, qui récupère beaucoup de marchés publics. Van Ruymbeke, terreur des politiques, remarque que la société a construit une villa, à un prix bien inférieur à celui du marché, pour Longuet. Valeur de la ristourne ? 1.6 millions de Francs. Le volet abus de biens sociaux est ouvert.

Puis, le même Van Ruymbeke s’intéresse aux comptes de Gérard Longuet et découvre que la villa a été financée par différentes entreprises, dont la Cogédim. Or, Longuet a un temps donné dans le « conseil aux entreprises ».

Le dossier est transféré au ministre de la Justice, Pierre Méhaignerie, qui ne peut pas l’enterrer. L’affaire est déjà dans les gazettes. Acculé, Balladur convoque Longuet à Matignon. Il tente d’obtenir sa démission. Il refuse et demande un délai pour attendre une expertise judiciaire. Balladur cède, mais, le lendemain, Carignon, maire de Grenoble, est incarcéré.

Longuet n’a plus le choix, il doit démissionner, mais, il le fait à sa façon : depuis le perron de l’hôtel de Matignon. Le jour de sa démission, Michel Reyt, ancien propriétaire d’un logement devenu le siège du Parti Républicain, s’est mis à table devant Van Ruymbeke et a reconnu l’existence de pots-de-vin.

Fin de partie

La mansuétude de Balladur vis-à-vis de Longuet est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Il faut l’achever et c’est Pierre Mazeaud, chiraquien, qui va joyeusement s’en charger, quitte à se renier.

Il dépose le 22 novembre 1994 une proposition de loi relative au financement de la vie politique, qui reprend une partie des préconisations de Philippe Séguin, dont l’interdiction de financer les partis politiques ou les élections par les entreprises.

Huit jours plus tard, elle est examinée en commission des lois et arrive en hémicycle le 12 décembre 1994.

Résignation au Palais Bourbon

Dans l’ensemble, les députés savent qu’ils sont au pied du mur. Ils ne veulent pas couper le financement par les entreprises des partis politiques, mais la pression populaire est là. Une motion de renvoi en commission est présentée par Christine Boutin. Elle récoltera deux voix : la sienne et celle de Patrick Balkany, qui sera exceptionnellement présent durant les débats. Par ailleurs, François Mitterrand lui-même soutient ce changement.

Au passage, ils en profitent pour régler un point de détail assez cocasse : l’obligation de déposer personnellement sa candidature en préfecture pour une élection. Pourquoi ?

Parce qu’un petit malin du nom de Bernard Manovelli avait trouvé l’astuce, pour accéder au financement public. En 1993, pour les élections législatives, il avait présenté des candidats dans toute la France. Sans demander l’avis aux intéressés qui avaient découvert qu’ils étaient candidats en lisant la presse. Le tour de passe-passe a permis aux « Nouveaux Écologistes » de bénéficier chaque année, durant toute la législature de 5 949 156,45 francs. S’il a promis dans Libération qu’il se servirait de cet argent pour des actions humanitaires, l’histoire ne dit pas ce qu’il est en réellement advenu, d’autant que le plaisantin est décédé le 8 juillet 1995.

Le texte est voté très rapidement et arrive sur le bureau du Conseil constitutionnel.

Considérations pratiques rue Montpensier

Le compte-rendu de la séance du 11 janvier 1995 du Conseil constitutionnel montre que les sages de la rue Montpensier prennent en compte les aspects purement pratiques. Au moment d’examiner le fameux article, qui prévoit la prohibition des dons par des entreprises, ils s’interrogent.

« En effet, le problème concret est de savoir si les partis pourront arriver à vivre sans financement de la part des entreprises et si de nouveaux partis pourront naître en s’adressant uniquement au public. Mais il s’agit là davantage de problèmes d’appréciation concrète que de questions de constitutionnalité ».

Le plus important est qu’ils ne trouvent pas de rupture d’égalité entre les personnes physiques et les personnes morales, sujet d’inquiétude de Pierre Mazeaud dans les débats parlementaires précédents. L’essentiel du texte est validé.

Épilogue

Le double septennat de Mitterrand aura accouché des grandes lois encadrant la vie politique et surtout son financement. Différentes affaires de financements occultes, de pots-de-vin, de dessous-de-table surgiront dans l’actualité politique et judiciaire, mais, le législateur a fait sa part, en adoptant, sous la pression, des textes permettant de moraliser un minimum la vie publique.

Facétie de l’histoire, il faudra attendre le retour d’un socialiste à l’Élysée pour qu’une autre grande loi encadrant la vie politique voie le jour.