À quoi sert François Bayrou ?
L’adoption de la motion de censure ayant fait chuter Michel Barnier et son gouvernement, François Bayrou, actuel locataire de Matignon, avait un impératif : ne pas se fracasser sur le budget.
Mais, l’excuse du budget ne tient plus la route, ce dernier ayant été adopté. D’où une question lancinante : à quoi sert l’actuel Premier ministre ?
L’Assemblée nationale ronronne pour reprendre les termes utilisés par « une ombre » de la maison. Comprendre : les députés examinent des textes relativement consensuels et n’abordent aucun sujet réellement clivant. Même la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic arrive à coaliser les différentes forces politiques, d’autant qu’il n’est pas dit que le texte survive à un examen du Conseil constitutionnel.
En dehors de la fonction législative, les parlementaires multiplient les missions de contrôle, d’information et les commissions d’enquête. Si elles remplissent une véritable fonction, à savoir contrôler l’action du Gouvernement, l’expérience a montré qu’elles ne débouchent que trop rarement sur une initiative législative, la proposition de loi sur le narcotrafic étant l’exception.
Du côté du Conseil des ministres, il ne se passe rien et pour s’en rendre compte, il suffit d’éplucher les ordres du jour des Conseils des ministres depuis le début de l’année 2025. Pas moins de huit projets de loi sont en souffrance, le Gouvernement n’ayant pas demandé leur inscription à l’ordre du jour. Il s’agit pourtant de textes assez rapides à écluser, n’appelant pas à de grands débats politiques.
Le décret portant transfert des missions de la direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la Défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense est paru au Journal officiel du 4 janvier 2025.
Le projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak a été déposé au Sénat le 8 janvier 2025. Il a été examiné en commission des affaires étrangères le 5 mars 2025 et discuté puis adopté en séance publique le 12 mars 2025.
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs a été déposé au Sénat le 8 janvier 2025. Il n’est pas inscrit à l’ordre du jour.
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes a été déposé à l’Assemblée nationale le 8 janvier 2025, mais n’a pas été inscrit à l’ordre du jour.
Le décret portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure est paru au Journal officiel du 16 janvier 2025.
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été enregistré à l’Assemblée nationale le 15 janvier 2025. Il n’a pas été inscrit à l’ordre du jour
Le projet de ratification des traités et conventions autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange a été déposé à l’Assemblée nationale le 22 janvier 2025 et la réunion de la commission des affaires étrangères a eu lieu, permettant de désigner Brigitte Klinkert comme rapporteur du texte.
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique et du règlement européen 2022/2065 a été déposé au Sénat le 29 janvier 2025. Il n’est pas inscrit à l’ordre du jour.
Le décret portant diverses modifications de la partie réglementaire du code des transports et du code de l’aviation civile est paru au Journal officiel du 6 février 2025.
Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise a été déposé au Sénat le 13 février 2025. Il n’est pas inscrit à l’ordre du jour.
Le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama a été déposé à l’Assemblée nationale le 5 mars 2025. Il n’est pas inscrit à l’ordre du jour.
L’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés est parue au Journal officiel du 13 mars 2025, tout comme l’ordonnance relative aux organismes de placement collectif.
Un seul texte, la loi d’urgence pour Mayotte, a été voté depuis que François Bayrou est arrivé à Matignon, en dehors des textes budgétaires.
Du côté de l’application des lois, les choses ne sont pas plus encourageantes. Depuis le début de la XVIIe législature, 25 lois ont été promulguées. Douze n’ont pas besoin de décrets pour s’appliquer. Une seule a un décret publié sur les quatre nécessaires. Quatre n’ont toujours pas leurs décrets et huit lois n’ont même pas d’échéancier pour la publication des décrets, dont la loi d’urgence pour Mayotte.
Les députés pourraient-ils reprendre la main sur la partie législative ? Le dépôt des propositions de loi grossit de semaine en semaine, mais tous les textes présentent le même écueil : ils contiennent généralement un gage financier. Or, les parlementaires ne peuvent pas en raison de l’article 40 de la Constitution et pour lever le gage – comprendre accepter qu’on augmente les dépenses ou qu’on baisse les recettes – le ministre doit être d’accord. En période de cohabitation, ce n’est pas du tout garanti.
L’Assemblée ronronne, le Sénat ronronne, Matignon ronronne. Bien que les Français aiment beaucoup les chats, il n’est pas dit qu’ils soient fans de la posture féline en ce qui concerne les affaires politiques.
