Adoption de l’article premier de la proposition de loi sur les soins palliatifs
Au bout de vingt-quatre heures de séance publique, les députés ont adopté à l’unanimité l’article premier de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement.
Il vise à renforcer le cadre juridique de l’accompagnement et des soins palliatifs. L’accompagnement est systématiquement associé aux soins palliatifs dans les articles clés du code et il est reconnu comme une composante essentielle.
Il redéfinit l’article L.1110-10 du code de la santé publique. L’accompagnement et les soins palliatifs sont destinés à toutes les personnes affectées par une ou plusieurs maladies graves, particulièrement en fin de vie. Ils ont pour but de préserver la dignité, l’autonomie, la qualité de vie et le bien-être, à la demande de la personne et dans un délai adapté à son état de santé.
Les députés en particulier sur la droite de l’hémicycle ont tenté d’anticiper le débat sur la fin de vie, sans grand succès.
La rapporteure du texte a suscité l’ire des députés, en proposant d’accepter le dépassement d’honoraires pour les personnels soignants. Après une levée de boucliers sur tous les bancs, la rapporteure a retiré son amendement. Dès lors, il ne pourra pas y avoir de dépassement d’honoraires pour les personnels soignants.
Les soins palliatifs à domicile ont été intégrés dans le texte, afin de préserver au maximum la qualité de vie générale des patients concernés. La notion de souffrance psychique a été également été ajoutée par voie d’amendements. Les établissements sociaux auront l’obligation de proposer des soins palliatifs et d’accompagnement.
Les députés ont à peine entamé l’examen de l’article 2. Néanmoins, le rythme actuel de la discussion laisse entrevoir une fin d’examen pour jeudi ou vendredi, sauf en cas d’incidents ou de tensions dans l’hémicycle. En dépit d’une série de rappels au règlement au moment de la reprise, les débats restent assez calmes.
