Adoption du budget de la Sécurité sociale pour 2026 : quelle est la suite ?
C’est presque officiellement terminé : les députés ont adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2026 ce mardi 16 décembre 2025. Quelle va être la suite ?
L’examen par le Conseil constitutionnel
On a tendance à l’oublier, mais les textes budgétaires doivent généralement faire un petit détour par la rue Montpensier pour être examinés par le Conseil constitutionnel. C’est seulement lorsque les sages auront statué et que le texte sera au Journal officiel que le budget de la Sécurité sociale pour 2026 sera effectif, du moins pour certaines mesures.
Les décrets d’application
C’est le très gros point faible du gouvernement depuis plusieurs années : les textes sont votés, parfois à la hâte, au point que les députés doivent siéger jusqu’au petit matin, mais, les décrets d’application ne sont pas pris.
Dès lors, sans décrets, les mesures concernées sont dépourvues d’effets, ce qui met les parlementaires dans des situations délicates. Comment dire que le travail a été fait si, sur le terrain, les citoyens ne peuvent pas en bénéficier ?
Une fracture politique irrémédiable ?
À la sortie de la séance, La France Insoumise (LFI) a tenu un point presse très rapide en salle des quatre colonnes. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le groupe de Mathilde Panot et celui de Boris Vallaud ne passeront pas les fêtes de fin d’année ensemble. Pour la présidente du groupe LFI, le Parti socialiste a acté faire partie de la majorité gouvernementale, rappelant une règle assez simple : quand on vote le budget, on est dans la majorité.
Pourtant, il n’y a aucun socialiste dans le gouvernement actuel et il est peu probable que des roses rejoignent un gouvernement plus ou moins géré par Emmanuel Macron. La question intéressante sera de savoir comment les groupes de gauche vont réussir à se réconcilier ou si la cassure est irréparable.
Ce que l’on peut observer, ce sont les petites nuances de vote. La semaine dernière, Roger Vicot (socialiste) s’était abstenu. Aujourd’hui, il a voté pour, alors que le texte n’a pas bougé. Chez les communistes, de cinq abstentions, on est passé à deux, mais les trois députés concernés n’ont pas voté contre : ils étaient en circonscription.
Les grands ensembles observés la semaine dernière sont donc identiques.
2027 pointe le bout de son nez et toutes les écuries veulent leur candidat. En attendant, Mathilde Panot n’a pas écarté l’idée de présenter une motion de censure avant la fin de l’année. Tout dépendra des options gouvernementales et il est écrit que si Sébastien Lecornu entend utiliser l’article 49 alinéa 3, la motion sera quasiment automatique.
L’inconnue des vacances
Les députés n’ont pas encore quartier libre. Ils doivent examiner sur le projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques pour 2030, mais, surtout, ils leur restent le budget général.
Le relevé de la conférence des présidents n’indique rien, mais les députés de la commission mixte paritaire vont plancher vendredi et probablement samedi, afin de parvenir à un texte, prêt à être voté ou rejeté pour le mardi 23 décembre 2025.
Or, la copie sénatoriale est très éloignée de la copie des députés. En dehors de l’exonération des indemnités journalières pour les personnes souffrant d’ALD et de la vape, il n’y a que très peu de points d’accord.
On se dirige donc vers un nouveau rejet du texte. Ce qui signifie qu’il va falloir dégainer une loi spéciale, avant le 31 décembre 2025, au moins pour gérer l’intendance jusqu’à l’élaboration du budget en janvier. Autant dire que les députés n’ont pas eu l’air ravis de s’entendre dire qu’il était plus que probable qu’ils doivent revenir sur Paris les 26 et 27 décembre 2025. La lassitude se fait sentir dans les couloirs du Palais Bourbon.
