Adoption du projet de loi COVID
Le projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 a été adopté ce lundi 25 juillet 2022, à 17 h, avec 184 voix pour et 149 voix contre.
Après un aller-retour au Sénat et un passage en commission mixte paritaire (CMP), qui s’est soldé par un accord entre les deux chambres, le texte sur la gestion du COVID a été adopté ce lundi 25 juillet 2022.
Notons que les facétieux sénateurs ont procédé à un changement de nom : de « projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 », on est passé à « projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 ». Cela a le mérite de la clarté, car c’est effectivement ce que prévoit le texte.
En effet, le texte met fin aux dispositions dérogatoires qui avaient prévalu durant les années 2020, 2021 et 2022. Il ne sera plus possible de recourir au passe sanitaire pour les actes de la vie courante, sauf évidemment à repasser devant le Parlement, à partir du 1ᵉʳ août 2022.
Le dispositif SI-DEP (système d’information national de dépistage) est maintenu jusqu’en juin 2023, principalement en raison d’accords européens.
L’article 2 — initialement supprimé par l’Assemblée nationale — a été réintroduit. Entre le 1ᵉʳ août 2022 et le 31 janvier 2023, en cas de survenue d’un nouveau variant, le ministre de la Santé peut, par voie réglementaire, imposer aux voyageurs la présentation d’un test négatif.
Qu’en est-il de la réintégration des personnels de santé non-vaccinés ? L’article 2 bis a résolu la question. Il la renvoie à la Haute Autorité de Santé (HAS). À charge pour elle de donner le la sur le sujet. À ce jour, elle s’est prononcée contre la réintégration des personnels de santé non-vaccinés. Cela représente 12 000 personnes environ, soit 0.53 %, selon le ministère de la Santé, citant les chiffres des agences régionales de santé.
Le texte n’a pas été adopté avec une majorité écrasante, avec 184 voix pour et 149 voix contre. On relèvera l’abstention du groupe écologiste et de trois députés ultramarins du groupe socialiste.