Adoption par le Sénat de la proposition de loi sur les ingérences étrangères
Ce mercredi 22 mai 2024, lors de sa séance du soir, les sénateurs se sont penchés sur la proposition de loi de Sacha Houlié sur les ingérences étrangères.
Les sénateurs du groupe socialiste ont tenté de faire adopter une motion de renvoi en commission, arguant à la fois que cette proposition arrivait trop tard pour être applicable aux élections européennes et en même temps, trop tôt, car ne prenant pas en compte les enseignements de la commission d’enquête sur les ingérences étrangères du Sénat.
En effet, souhaitant profiter d’un effet d’aubaine, Rachid Temal a demandé une commission d’enquête sur les ingérences étrangères. Cette dernière n’a pas achevé ses travaux, mais on s’interroge déjà sur ces conclusions, dans la mesure où la plupart des personnes auditionnées sont les mêmes que celles déjà auditionnées l’année dernière à l’Assemblée nationale.
Les sénateurs ne sont pas allés dans le sens du groupe socialiste et ont repoussé la motion de renvoi.
L’article premier a été réécrit pour en renforcer la portée et en séance, les sénateurs ont inclus dans les « cibles » des ingérences étrangères, les candidats aux élections européennes.
L’article 2 a été changé en séance : le Gouvernement devra remettre un rapport annuel au Parlement, sur l’état des menaces résultant des ingérences étrangères.
Juste après celui-ci, un nouvel article a été ajouté, prévoyant la publication annuelle de données, ainsi que la tenue d’un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat sur le contrôle des investissements étrangers en France.
À partir de l’article 3, les choses sont devenues techniquement amusantes. Il porte sur l’utilisation des algorithmes pour lutter contre les ingérences étrangères. À la gauche de l’hémicycle, les sénateurs ont fait part de leurs réserves sur le sujet. À cela, le ministre Jean-Noël Barrot a répondu qu’il valait mieux que les algorithmes soient français plutôt que chinois ou américains. Personne n’a compris pourquoi la « nationalité » des algorithmes était mise sur la table.
Cela n’a pas changé grand-chose puisque l’article 3 a été adopté.
Le gel des avoirs, prévu dans le texte, a été recentré en commission. Sur les 54 amendements déposés, six ont été adoptés, preuve que le texte — en dépit des affirmations de certains parlementaires — fait consensus au Palais du Luxembourg. Le président de séance avait décidé de prolonger la séance jusqu’à épuisement des amendements, dans la mesure où il n’en restait que 19 à examiner à minuit.
Il n’y a pas que Jean-Noël Barrot qui a été à côté du sujet. Au moment du vote sur le texte, le sénateur Savoldelli s’est « envolé » en parlant de l’ingérence étrangère de Microsoft. Ce qui tend à montrer qu’il n’y a pas que les élus locaux qu’il faut sensibiliser aux ingérences étrangères. Le géobordel est donc transpartisan.
Le texte a été adopté à main levée. La commission mixte paritaire sera convoquée le 30 mai 2024 et au regard du texte et des avancées au Sénat, il est assez probable qu’elle sera conclusive.