Adoption de la loi renforçant les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Il s’agissait d’un texte issu de la Droite Républicaine (DR), présentée lors d’une niche parlementaire particulièrement agitée.
Après une première adoption, le texte est parti au Sénat où il a été adopté sans grande difficulté. Notons que ce texte a été plus rapidement mis à l’ordre du jour que celui prévoyant un changement l’organisation des élections municipales.
Après l’étape du Sénat, la Commission Mixte Paritaire s’est réunie et est parvenue à un accord sur le texte.
L’examen de ce jour était donc la dernière étape. Une motion de rejet a été défendue et rejetée.
Pour obtenir la nationalité française à Mayotte, les deux parents doivent résider à Mayotte, et cela, pour au moins un an.
Si la filiation n’est établi qu’à l’égard d’un seul parent — comprendre si on parle d’une famille monoparentale — il suffira que le parent réside à Mayotte.
Le ou les parents doivent résider à Mayotte de façon régulière.
Les sénateurs sont allés plus loin concernant les justificatifs demandés puisqu’ils souhaitaient la présentation d’un passeport biométrique, ce que tous les pays n’ont pas à l’heure actuelle.
Le processus législatif est achevé. Les députés ou les sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel s’ils le souhaitent pour vérifier la conformité d’avec le bloc de constitutionnalité du texte.
Le détail du scrutin est disponible ici.
