AESH : le texte pour les reconnaître en niche au Sénat

Ce mercredi 7 janvier 2026, les sénateurs socialistes ouvrent leur niche parlementaire avec une proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers. Derrière cet intitulé à rallonge se cache une réalité tout à fait tangible : la précarité des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). L’objectif est simple : les reconnaître pleinement comme titulaires de la fonction publique et par extension, augmenter leur rémunération.

Une profession très féminisée et très précarisée

Faut-il y avoir un lien de cause à effet ? Les places d’AESH sont très majoritairement occupées par des femmes. Selon le panorama statistique des personnels de l’enseignement scolaire, à la rentrée 2024, il y avait 134 800 AESH, dont 94 % sont des femmes.

Le parcours classique est celui-ci : elles débutent dans la carrière par un CDD de trois ans et se voient éventuellement proposer un CDI, mais, toujours comme contractuelle de droit public. Toujours selon le panorama statistique des personnels de l’enseignement scolaire, 64 % des AESH sont en CDI.

La précarité du contrat vient pénaliser les femmes : impossible de louer un logement ou de contracter un emprunt immobilier avec un CDD.

Par ailleurs, cette précarité professionnelle se double d’une précarité monétaire. Le salaire médian d’une AESH est de 1000 €, la majorité d’entre elles subissant un temps partiel. L’injustice s’est aussi cachée dans les détails indemnitaires. Jusqu’à un arrêt du Conseil d’État en date du 16 juillet 2025, elles étaient exclues des primes REP et REP+.

L’article 1er et 4 de la proposition de loi : le duo de la dignité salariale

Face à ce constat, qui n’est pas neuf — les syndicats font état depuis de nombreuses années des problèmes que rencontre cette profession — les sénateurs socialistes ont décidé de faire coup double : les faire entrer de plein droit dans la fonction publique d’État et d’augmenter leur rémunération.

Plus précisément, l’article 1er propose de les transformer en fonctionnaires de catégorie B et l’article 4 propose d’appliquer aux AESH la « dérogation » dont bénéficient déjà les enseignants-chercheurs. L’idée est de considérer que les 24 heures de présence hebdomadaire auprès d’un enfant en situation de handicap sont équivalentes à un temps plein.

En cumulant ce nouveau mode de calcul au passage en catégorie B, la rémunération des AESH passerait à 1 500 € par mois.

Une revendication ancienne

L’idée peut paraître innovante, mais elle n’a rien de neuve. Elle est issue des revendications syndicales depuis au moins trois ans.

Ainsi, dans un communiqué de presse, daté du 31 mai 2023, plusieurs syndicats dont le SNALC, la CGT Éduc’Action, FSU, Sud Solidaires ou encore FO demandaient « la création d’un véritable statut de la Fonction publique pour reconnaître le métier d’AESH ».

Plus récemment, l’intersyndicale avait indiqué « les agents doivent être reconnus à part entière ; cela passe nécessairement par la création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B avec un statut particulier relatif à ses missions et la garantie de pouvoir travailler à temps plein ».

Le mur des 4 milliards

Cependant, la bataille est loin d’être gagnée. En effet, un sénateur — Cédric Vial — a déposé des amendements de suppression sur chacun des articles, arguant que ce texte ne répond pas aux préoccupations des AESH et surtout, qu’il coûterait très cher aux finances publiques.

Les auteurs de la proposition de loi ne s’en cachent pas et la rapporteure Marie-Pierre Monier l’indique elle-même dans son rapport « Selon le premier ordre de grandeur calculé par le ministère de l’Éducation nationale, la mise en œuvre de cette proposition de loi en année pleine a un coût de plus de 4 milliards d’euros, en tenant compte à la fois de l’augmentation de la rémunération sans augmentation proportionnelle du temps de travail et de la contribution aux pensions civiles ».

S’il est vrai que le coût peut être conséquent, à titre de comparaison, c’est moins que le coût de l’abattement Papon, qui coûte plus de 5 milliards chaque année.

Les deux acteurs à surveiller

Contrairement à l’Assemblée nationale, la présence en séance publique n’a pas de réelle importance. En effet, en dépit du fait que le vote est personnel, les délégations de vote sont très largement acceptées au Sénat, au point qu’il suffit parfois d’avoir un ou deux membres d’un groupe pour que l’ensemble du groupe soit considéré comme ayant voté.

Dès lors, il y aura deux éléments à observer attentivement cet après-midi. Il faudra regarder quelle sera la position de la droite sénatoriale sur ce sujet et comment elle justifiera de maintenir les AESH dans une forme de précarité alors que les députés de ce même groupe, à l’Assemblée nationale, souhaitent les en sortir.

L’autre réaction intéressante sera celle du gouvernement. On ne sait pas encore qui siégera sur le banc des ministres. Néanmoins, il faudra beaucoup de délicatesse pour refuser de donner un statut pérenne, aux personnes qui s’occupent des enfants en situation de handicap.

L’examen du texte débutera à 16 h 30 après les Questions au Gouvernement.