L’affaire Urba : la bombe à fragmentation qui amnistia les partis

Mitterrand fraîchement réélu, il pensait en avoir fini avec les histoires de financements de partis politiques. C’était sans compter sur le dossier Urba, qui allait le forcer à remettre le sujet sur le devant la scène.

Deux morts au travail

Nous sommes en 1990. Sur un chantier, une dalle de béton tue deux ouvriers. Une enquête est ouverte pour déterminer qui est responsable. Le juge d’instruction de l’époque, Thierry Jean-Pierre reçoit un coup de téléphone anonyme. Cet informateur lui dit que l’entreprise mise en cause dans cette affaire verse de l’argent à des partis politiques, par l’intermédiaire d’une autre société : Urbatechnic. En échange de ce geste, elle décrochait des marchés publics.

Une enquête pour extorsion de fonds, faux et usage de faux et corruption est alors enclenchée. Or, une autre investigation, ouverte l’année précédente et impliquant Urba avait été ouverte à Marseille. Dans ce volet, quatre cahiers à spirales avaient été saisis.

Il s’agissait des journaux de bord de Joseph Delcroix. Tout y est consigné dans le moindre détail : les personnes, les sommes, les marchés, les fausses factures. Un Wikileaks avant l’heure, qui n’était même pas gardé sous clef dans un coffre caché, mais simplement posé sur le bureau de Delcroix.

Antoine Gaudino, alors inspecteur de police à Marseille, les consulte avidement et en tire un livre : l’enquête impossible, ce qui lui vaudra d’être d’abord placardisé puis révoqué de la police. Trop tard : l’histoire est désormais publique.

Au pied du mur

Mitterrand n’a pas le choix : il doit remettre la question du financement des partis politiques sur la table. Déjà en mai 1989, soit un mois avant les perquisitions marseillaises, il avait pesté contre Chirac et s’était emporté. La loi sur le financement des partis politiques n’allait pas assez loin, il fallait remettre l’ouvrage sur la table.

Pas de grandes concertations avec les partis politiques cette fois-ci, tout se passe en « petit » comité, à savoir un genre de conseil des ministres restreint. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS et député, accepte un nouveau texte.

À une condition : l’amnistie. Il faut sauver le soldat Urba, les cadres du PS et toutes les personnes qui sont impliquées. Tout le monde a tapé dans la caisse, certes, tout le monde a fait de fausses factures, mais personne ne doit aller en prison.

Cafouillage

Mitterrand ne répond ni oui ni non. Il sait ce qu’il doit à Urba pour sa réélection. Mais, il laisse faire. Mauroy a alors une idée farfelue. Au lieu d’attendre un texte ad hoc, portant sur le financement des partis politiques, il décide de l’insérer dans le projet de loi d’amnistie visant les indépendantistes antillais de l’Alliance révolutionnaire caraïbe. Quel rapport avec la Guadeloupe ? Absolument aucun, mais, Mauroy se dit que ça pouvait passer et que sur un malentendu parlementaire, l’amnistie pour les délits politico-financiers pouvait être adoptée.

Grosse erreur. Tout le monde au PS n’est pas d’accord. Une fronde s’organise. Rocard était prêt à soutenir cette cavalerie législative, à condition qu’elle soit discrète. Sauf que Mauroy est une pipelette, que les autres groupes parlementaires ne voulaient pas marcher dans la combine et que le tout se retrouve dans le Canard Enchaîné.

Il faudra un démenti officiel du Garde des Sceaux pour calmer le jeu. L’amendement fantôme reste dans les limbes, même s’il est évoqué durant les séances du 5 juin 1989. Il faudra attendre quelques mois pour que la loi Rocard sur le financement des partis politiques avec l’amnistie arrive.

Retournement de situation

« Rétrospectivement, cette histoire d’amnistie, c’était une connerie », nous raconte Michel Sapin, qui était président de la commission des lois à cette époque. Il n’est pas le seul à le penser. Lors de la première lecture en hémicycle, l’article 18 qui prévoit l’amnistie est purement et simplement supprimé par les députés.

« Tous les partis avaient demandé l’amnistie au moment de la loi Rocard. C’était une erreur politique, mais, à l’époque, on s’est dit que si on ne la mettait pas dans le texte, il ne serait pas voté ».

Pourtant, le texte, sans l’amnistie, est voté en première lecture, puis en deuxième puis en nouvelle lecture. Finalement, l’amnistie est réintroduite par voie d’amendements et se matérialise dans l’article 19 du texte.

L’honneur est presque sauf. C’est au Conseil constitutionnel d’entrer dans la danse.

Revirement de Mazeaud

La droite et le centre s’étaient lâchés lors des débats sur ce texte, accusant la gauche, en particulier les socialistes de toutes les combines et de toutes les magouilles possibles, oubliant au passage leurs propres turpitudes.

Pierre Mazeaud fait partie des braillards et annonce à la terre entière qu’il va saisir le Conseil constitutionnel de cette « hypocrisie » qu’est l’amnistie. Rocard en a vu d’autres, il transmet lui-même la loi ordinaire au Conseil constitutionnel.

Entre-temps, Mazeaud s’est fait taper sur les doigts et a été prié de la boucler. Car, à la fin de l’année 1989, la société Etape, l’une des officines du RPR, parti auquel appartient Mazeaud, a reçu une visite, pas franchement de courtoisie, de la police judiciaire dans le cadre d’une affaire de fausses factures de Toul et de Nancy. Si l’amnistie ne passe pas, c’est aussi le RPR qui va passer du temps au tribunal.

Tuer le FN

Si les décisions du Conseil constitutionnel sont publiques, les comptes-rendus des réunions ne le sont pas immédiatement. Il faut attendre 25 ans pour savoir quel a été l’esprit des sages de la rue Montpensier lorsqu’ils ont examiné la conformité constitutionnelle d’un texte.

Celui de loi Rocard de 1990 recèle une surprise de taille. En effet, le Conseil constitutionnel n’avait pas été sollicité pour la loi ordinaire fixant les nouvelles règles du financement des partis politiques. Dès lors, il n’avait pas pu donner son avis, notamment sur l’article qui fixait le seuil de remboursement des dépenses électorales à 5 % du recueil de voix.

Pourquoi 5 % ? Pour exclure les candidatures considérées comme fantaisistes, mais aussi, ôter tout bénéfice de l’aide publique au Front National et aux écologistes. À défaut d’interdire légalement le FN, il fallait assécher ses caisses.

Amnistie à géométrie variable

Si la discussion s’éternise sur la question de l’aide publique, elle est plus rapide sur l’amnistie. Bien que mal à l’aise, le Conseil admet qu’au nom d’un « apaisement social », on peut accepter l’idée d’une amnistie générale. Facétieux et ayant suivi les débats parlementaires, Daniel Mayer fait une proposition « ne pourrait-on pas exclure de l’amnistie les parlementaires qui ont voté contre ? ».

Mais, les sages sont gênés par la rédaction. Ainsi présentée, la loi amnistiait tout le monde : chefs d’entreprise, financiers, intermédiaires, élus locaux ou européens. Sauf les parlementaires nationaux. Le texte introduit une discrimination, ce passage est retoqué. Donc, la loi passe, avec une amnistie générale pour toutes les personnes impliquées dans des affaires touchant à la probité.

Derrière cette volonté de laver plus blanc, se cache une raison plus prosaïque : les députés savent que les dossiers dans lesquels ils sont impliqués ne comportent jamais qu’une seule personne. Par effet domino, si tous les maillons de la chaîne ou presque sont amnistiés, il n’y a plus de dossier.

L’épilogue

De la loi de 1990, tout le monde a retenu l’amnistie et pas le reste, ce qui n’était pas l’objectif souhaité. En effet, elle encadrait un peu mieux le financement privé des partis politiques, en particulier en provenance des entreprises, mais, dans les années à venir, ce financement disparaîtra, pour ne laisser que les dons de personnes physiques, les adhésions, les aides entre partis et le financement public.

Henri Emmanuelli, Janine Écochard, Michel Pezet et Philippe Sanmarco seront tout de même condamnés pour l’affaire Urba. En effet, l’amnistie ne couvrait que les faits commis avant juin 1989 et visait les infractions liées aux financements de partis. Les politiques condamnés l’ont été pour des faits postérieurs et sur d’autres chefs d’accusation.

Mitterrand estimera que cela n’allait pas assez loin et remettra ce sujet sur la table en 1992.