Aide à mourir : le Sénat s’enfonce dans la confusion et la division

Après un vote très consensuel sur le texte sur les soins palliatifs, les sénateurs ont entamé la deuxième lecture de la proposition de loi sur l’aide à mourir. Ce texte prévoit que les personnes, présentant des souffrances insurmontables et dont le diagnostic vital est engagé, puissent demander à bénéficier d’une aide à mourir, auprès du personnel soignant. Porté par Olivier Falorni et désormais par sa suppléante, Sabine Gervais, le texte bloque au Sénat.

Une obstruction qui ne dit pas son nom sur l’aide à mourir

Au bout de la deuxième lecture, il y a toujours autant d’amendements : 732 ont été déposés. C’est un volume considérable, surtout pour les sénateurs, réputés plus raisonnables que les députés, au point que la gauche accuse la droite de Bruno Retailleau de faire de l’obstruction pour tenter de saboter la réforme.

Le reproche paraît d’autant plus légitime que le Sénat autorise les délégations de vote « massives ». Un seul sénateur peut voter pour tout son groupe, sans que les autres membres ne soient présents. Ainsi, dans la soirée, il n’était qu’une cinquantaine alors que les scrutins publics dénombraient plus de 320 votants.

En plus des très nombreux amendements, les sénateurs ont enchaîné les scrutins publics et notamment en raison des délégations de vote, cela prend beaucoup plus de temps qu’à l’Assemblée nationale. Enfin, lors des explications de vote à l’article 2, les orateurs se sont enchaînés les uns derrière les autres, quitte à faire des raccourcis.

Ainsi, on a pu entendre Stéphane Ravier fait le parallèle entre le mariage pour tous, la PMA, la GPA et l’euthanasie, au point de susciter l’ironie de la sénatrice Laurence Rossignol.

Un rejet de l’article 2

Les sénateurs ont finalement rejeté l’article 2, pour des raisons très différentes. Pour une partie de la gauche, il s’agissait de faire échec à la rédaction issue de la commission des affaires sociales, plus restrictive que celle de l’Assemblée nationale et pour la droite de Bruno Retailleau, de faire échec au texte.

Ce n’est pas une surprise. Lors de la première lecture de la proposition de loi, le débat avait tourné au chaos, avec l’adoption d’amendements parfaitement contradictoires, rendant le texte tout simplement impossible à voter.

Il était donc retourné tel quel à l’Assemblée nationale. Ce n’est donc pas une surprise que la pièce se rejoue de la même manière, avec des idées parfois exotiques. Le sénateur LR Francis Szpiner affirme à nos confrères du Figaro, avoir réuni plus de 195 signatures de parlementaires pour lancer une procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) visant à interdire toute euthanasie dans la loi. Un mécanisme qui n’a jamais abouti depuis sa création en 2008, et dont le déclenchement est annoncé « en fin de semaine ».

Ce rejet de l’article 2 laisse entrevoir un texte bancal, qui le rend là encore difficile à voter.

Un dernier tour à l’Assemblée nationale

Reste la question de la suite. En l’état, les deux chambres parlementaires sont irréconciliables sur le sujet, il ne paraît pas pertinent de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) — entité qui réunit un nombre restreint de députés et de sénateurs — pour aboutir à une rédaction commune.

« Le Sénat a-t-il un rôle à jouer sur les questions de société ? C’est la question qui nous est posée. Malheureusement, les positions semblent figées. Laisser l’Assemblée nationale seule, cela me dérange vraiment », regrette le centriste Olivier Henno, qui espère voir la chambre haute faire un pas vers le palais Bourbon. C’est pourtant ce scénario qui se dessine, si on se base sur les débats du lundi 11 mai 2026.

Le gouvernement, qui ne s’est pas beaucoup impliqué, pourrait donc donner le dernier mot au Palais Bourbon. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, est très favorable au texte et souhaite que les députés puissent le voter définitivement avant la levée des travaux pour cause de vacances d’été.

Quant au texte sur les soins palliatifs, il a été adopté sans difficulté par les sénateurs durant l’après-midi.