Aides publiques aux grandes entreprises : la commission d’enquête sur le pont
Ce sujet empoisonne régulièrement l’actualité, mais, au moment de la pandémie de COVID, il est devenu toxique. Un certain nombre d’entreprises françaises — notamment les plus grosses — bénéficient d’aides publiques, sous couvert de préserver l’emploi.
Pourtant, les licenciements se multiplient et les entreprises ne sont pas sommées de rembourser les sommes perçues. Pire encore, elles se sont versé des dividendes, au point que Michel Barnier, alors Premier ministre et peu suspect de gauchisme échevelé, s’en est ému.
La commission des lois devait examiner la recevabilité de cette demande. Elle a fait droit à sa demande. La rapporteure chargée de l’examen de la recevabilité, Muriel Jourda, des Républicains, note ceci « Il s’inscrit dans une perspective d’évaluation des politiques économiques et industrielles françaises, en examinant les modalités d’attribution des aides publiques, le contrôle de leur utilisation et leur contribution réelle aux objectifs d’intérêt général, parmi lesquels la lutte contre le chômage ».
S’il est vrai que le sujet de la dépense publique revient dans l’actualité pour cause de budget, la part d’argent public distribué aux entreprises est moins questionnée et moins auditée.
Ce jeudi 16 janvier 2025, la composition de cette commission d’enquête a été rendue publique. Le détail n’est pas encore disponible, mais c’est le sénateur communiste de Seine-Saint-Denis, Fabien Gay qui en sera rapporteur.
Dès que la première réunion, permettant la constitution du bureau, aura eu lieu, la commission d’enquête aura six mois pour rendre son rapport et donner des préconisations d’amélioration.