Alloncle et sa collaboratrice : Yaël Braun-Pivet saisit le déontologue

Le magazine Paris-Match a publié un article intitulé « Moment de détente parisienne pour Charles Alloncle et une amie ». Mais, ce qui a mis le feu aux poudres est le tweet de la rédaction pour partager cet article : « Après la publication de son rapport sur l’audiovisuel public, le député UDR de l’Hérault s’est accordé une sortie avec sa compagne et attachée parlementaire, Shéhérazade Khandani ».

L’interdiction de travailler avec son conjoint : retour sur la loi de 2017

Pourquoi ? En 2017, l’un des premiers textes à sortir du Parlement a été la loi sur la confiance dans la vie publique et dans les mesures emblématiques de ce texte, figurait l’interdiction de salarier son conjoint. Cette mesure faisait suite aux affaires Fillon, révélées par le Canard enchaîné. Le palmipède le plus connu de France avait découvert que Penelope Fillon, épouse de François, avait été collaboratrice parlementaire, mais, sans réellement travailler. L’épouse du candidat disait elle-même dans des interviews qu’elle ne participait pas à la vie professionnelle de son mari.

Avant la loi, une centaine de députés employaient des membres de leur famille : conjoint, mais aussi enfants, parfois parents, cousins, frères, sœurs, etc.

Aujourd’hui, s’il est possible de faire travailler son frère, sa sœur, son cousin en tant que collaborateur parlementaire, sous réserve d’avoir l’autorisation, il est formellement interdit de faire travailler son conjoint (ou ses enfants) en tant que collaborateur parlementaire.

Lors des débats, la question avait surgi : quid des relations qui naîtraient sur le lieu de travail, comme cela peut arriver dans n’importe quelle entreprise ? En théorie, le collaborateur parlementaire doit cesser ses fonctions pour son conjoint-député. Dans les faits, il arrive que les députés « échangent » les collaborateurs, ce qui donne des emplois familiaux croisés et qui sont autorisés.

Le précédent sans conséquence de Ruffin

La mise en lumière de cette liaison par le tabloïd a fait réagir promptement la présidente de l’Assemblée nationale. Comme nous l’apprend notre confrère du Parisien, Victor Delair, Yaël Braun-Pivet a saisi le déontologue de l’Assemblée nationale. Ce dernier devra vérifier si le désormais très médiatique député UDR a salarié sa compagne. Dans un second temps, si cela est avéré, elle réunira le bureau de l’Assemblée nationale afin de déterminer si des poursuites seraient engagées.

Si on ne peut que saluer la rapidité avec laquelle l’affaire est traitée, on ne peut que s’interroger, notamment au regard de l’absence de réactions dans un autre cas : celui de François Ruffin.

Élu député en 2017, François Ruffin embauche comme collaboratrice parlementaire Johanna Silva. Elle occupera ce poste jusqu’en 2019, fonction qu’elle cumule avec celle de gérante non-salariée de la SARL Les Quatre Cents Clous, entreprise détenue à l’époque à 75 % par François Ruffin.

En 2024, elle publie un livre, « l’amour et la révolution » dans lequel elle fait le récit de sa relation professionnelle et personnelle avec le député, relation dont elle fera comprendre qu’elle était toxique.

Pourtant, alors que l’histoire sort au grand jour, aucune saisine du déontologue n’a été faite, même si les faits pouvaient être considérés comme anciens et potentiellement se heurter à la prescription. En effet, le fait pour un député ou un sénateur d’employer un conjoint ou un enfant ou un parent comme collaborateur parlementaire est puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Il s’agit d’un délit et les faits en question ont cessé en 2019. La prescription des délits est de six ans.

Des sanctions et un silence de la loi

Toujours selon la loi sur la confiance dans la vie publique, s’il est avéré que Charles Alloncle est bien en couple avec sa collaboratrice parlementaire, le contrat de travail de cette dernière sera rompu de plein droit et le député pourrait être sommé de rembourser les salaires versés à sa collaboratrice.

Le cas de Charles Alloncle renvoie aux débats qui avaient eu lieu en hémicycle. En effet, s’il n’y a pas réellement de débat lorsque le conjoint est civilement lié au député, il persiste un flou sur les « situations intermédiaires ».

Julien Aubert l’avait soulevé « Mais il ne s’intéresse pas aux situations de transition dont nous avons connu un exemple célèbre au sein de cet hémicycle : le président Bartolone s’était justifié ainsi : je n’ai pas fait travailler ma femme, j’ai embauché ma secrétaire. […] »

« Vous êtes employeur, vous nouez une relation intime avec un membre de votre équipe. Comment la Haute autorité va-t-elle caractériser votre situation de concubinage ? Ce sont des questions très délicates. Ensuite, la rupture du contrat de travail consécutive à cette union est-elle considérée comme une démission ou comme un licenciement, et, dans ce cas, pour quel motif ? Ce n’est pas seulement une question de principe, car elle renvoie aux indemnités liées à la fin d’un contrat de travail. De surcroît, on place le collaborateur, qui est en situation d’infériorité hiérarchique, devant un choix compliqué entre sa vie personnelle et son équilibre économique. Comment envisagez-vous ces situations de transition, madame la garde des Sceaux ? »

La garde des Sceaux n’avait jamais répondu et il reviendra donc au déontologue de trouver une solution à cette épineuse question.