La hiérarchie des normes est l'un des fondements de notre droit français. L'infographie ici présentée va vous permettre d'y voir plus clair dans notre constellation de règles juridiques.
Parlement
Écrit le Lundi 26 septembre 2016 à 15:50
Comment "se fabrique" un projet de loi ? Qui participe à l'élaboration législative ? Quelles sont les règles de fond et de forme à respecter ? Découvrez l'infographie qui résume tout.
Écrit le Lundi 20 juin 2016 à 14:57
Que sont les groupes d'études au Parlement ? Éclairage sur une structure parlementaire un peu particulière dans notre paysage institutionnel.
Écrit le Mardi 19 avril 2016 à 21:11
Les Français et certains médias mal renseignés sont fascinés par les questions relatives aux finances publiques, mais sans forcément en connaître les fondamentaux dont le vocabulaire.
Écrit le Mardi 29 mars 2016 à 12:45
Le mandat impératif est nul en France et cette interdiction remonte à la Révolution Française, ce qui a permis de faire triompher la légicentralité.
Écrit le Mercredi 23 mars 2016 à 14:39
Comment dialoguer avec nos élus quand on n’appartient pas au sérail politique ? En faisant preuve de pugnacité et parfois d’une bonne dose de culot.
Écrit le Mardi 01 mars 2016 à 14:11
Quelles sont les règles régissant l'IRFM ? Que peuvent-ils en faire ? Faut-il la supprimer ou l'encadrer ? Depuis quand existe-t-elle ?
Écrit le Lundi 15 février 2016 à 02:12
Le Parlement représente la souveraineté :que cela veut-il dire ? Qu'est que la souveraineté et pourquoi le Parlement en est-il le représentant ?
Écrit le Vendredi 12 février 2016 à 17:09
Quelles ont été les réformes constitutionnelles depuis 1958 ? Sur quoi ont-elles portées ? Quel est le président qui a fait le plus de réformes constitutionnelles ?
Écrit le Mercredi 20 janvier 2016 à 16:52
Si vous vous demandez pourquoi votre député n'était dans l'hémicycle au moment du vote de tel ou tel amendement ou de tel ou tel article d'un projet de loi, lisez les lignes qui suivent.