Auteur : Tris Acatrinei

Les brèves

L’article 49 alinéa 3 activé pour la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023

Sans aucune surprise — si ce n’est le moment — la Première Ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023.

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Les brèves

Rejet de la motion de censure sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

La motion de censure, déposée en réaction à l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 sur la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, n’a pas été adoptée. 

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