Auteur : Tris Acatrinei

Les brèves

Victoire pour la NUPES devant le Conseil d’État

Suite au refus d’attribution de la nuance NUPES dans la liste des nuances politiques pour les élections législatives de juin 2022, les partis politiques formant la coalition NUPES avait saisi le juge des référés. 

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Les brèves

Création de la cinquième branche du régime général de la Sécurité sociale

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1554 du 1ᵉʳ décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la Sécurité sociale relative à l’autonomie, a été déposé au Sénat le mercredi 1ᵉʳ juin 2022. 

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