Les motions de procédure à l’Assemblée nationale – Minute Parlement
Elles sont presque devenues inévitables lors d’une séance publique : les motions de procédure.
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La commission des affaires économiques estime recevable la demande de création d'une commission d'enquête sur les raisons de la perte de souveraineté énergétique de la France.
La commission des affaires économiques estime recevable la demande de création d’une commission d’enquête sur les raisons de la perte
Lire la suiteLa commission des finances a rejeté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en commission, par 36 voix contre 30.
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Les Républicains ont exercé leur droit de tirage pour le demande de création d'enquête parlementaire sur la souveraineté et l'indépendance énergétique de la France.
Les Républicains ont exercé leur droit de tirage pour le demande de création d’enquête parlementaire sur la souveraineté et l’indépendance énergétique de la France.
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La niche MoDem du 6 octobre 2022 a été modifiée lors de la conférence des présidents de ce mardi 4 octobre 2022.
La niche MoDem du 6 octobre 2022 a été modifiée lors de la conférence des présidents de ce mardi 4 octobre 2022.
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La présentation générale d'un texte est la partie la plus soporifique de l'examen d'un texte. Parlons de cette fameuse discussion générale.
La présentation générale d’un texte est la partie la plus soporifique de l’examen d’un texte. Parlons de cette fameuse discussion générale.
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La député Perrine Goulet a été élue présidente de la délégation aux droits des enfants ce mardi 4 octobre 2022.
La député Perrine Goulet a été élue présidente de la délégation aux droits des enfants ce mardi 4 octobre 2022.
Lire la suiteCe qu’il est convenu d’appeler l’affaire Adrien Quatennens peut être l’occasion de réfléchir sérieusement à l’évolution du statut de parlementaires, pour peu que les politiques aient le courage de se saisir du sujet.
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La démission de Julien Bayou, en tant que présidente du groupe écologiste — Nupes à l'Assemblée nationale — est effective.
La démission de Julien Bayou, en tant que présidente du groupe écologiste — Nupes à l’Assemblée nationale — est effective.
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La Première Ministre Élisabeth Borne charge la député Émilie Chandler ainsi que la sénatrice Dominique Vérien d'une mission temporaire portant sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales.
La Première Ministre Élisabeth Borne charge la député Émilie Chandler ainsi que la sénatrice Dominique Vérien d’une mission temporaire portant sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales.
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