Barèges, Vojetta et Laussucq inéligibles

Le Conseil constitutionnel a rendu 28 décisions ce vendredi 11 juillet 2025, portant sur du contentieux électoral. Plus précisément, les sages de la rue Montpensier se sont penchés sur les dossiers qui lui sont automatiquement transmis par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Cette dernière a pris le pli depuis plusieurs années d’envoyer systématiquement les dossiers dès qu’il manque un élément dans les comptes de campagne.

Mais, les décisions parues ce jour ont une conséquence directe : l’Assemblée nationale perd trois députés.

Pour Brigitte Barèges, il lui est reproché d’avoir utilisé des collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban pour sa campagne. Les collaborateurs en question ont participé aussi bien durant leur temps de repos que durant leur temps de travail. Ce dernier avait été refacturé à la candidate, alors qu’ils auraient dû être en disponibilité ou que leur contrat soit suspendu le temps de la campagne.

Pour le Conseil constitutionnel, il s’agit d’une « particulière gravité du manquement à une règle dont la candidate ne pouvait ignorer la portée » et sanctionne la député d’un an d’inéligibilité.

Brigitte Barèges appartient au groupe UDR, constitué de seize députés. Le nombre passe à quinze et si une nouvelle inéligibilité venait à tomber, le groupe disparaîtrait.

Curieusement, alors que le Conseil constitutionnel souligne la particulière gravité du manquement de Brigitte Barèges, les sages de la rue Montpensier ont infligé la même peine à deux autres députés pour des motifs plus administratifs.

Dans le cas de Stéphane Vojetta, la Banque Postale lui a refusé l’ouverture d’un compte bancaire de campagne.

Ce problème est systématique dans toutes les élections. Les banques considèrent qu’il s’agit d’un risque et refusent l’ouverture des comptes — y compris lorsque le candidat est assuré de récolter plus de 5 % des suffrages et que les dépenses seront remboursées.

Facteur aggravant : lorsque les élections sont annoncées en amont, les candidats ont le temps de faire le tour des banques pour ouvrir un compte de campagne. Mais, il faut se rappeler que les élections de 2024 sont intervenues par une dissolution. L’ensemble de la campagne s’est déroulée sur quelques semaines, calendrier inclus.

Dans certains cas, comme le rapporte Pierre Beyssac, elles ne se donnent même pas la peine de produire un refus « officiel », faisant qu’il est impossible de saisir la Banque de France, pour forcer une banque à ouvrir un compte bancaire.

Quant à Jean Laussucq, il fait valoir les mêmes difficultés que Stéphane Vojetta : il a dû régler une partie des dépenses de sa campagne avec son compte personnel, ayant eu des difficultés à ouvrir un compte bancaire.

Le Conseil constitutionnel indique que Jean Laussucq ne fait pas état de circonstances particulières de nature à justifier à la méconnaissance de la règle concernant l’ouverture d’un compte bancaire de campagne. Le calendrier ubuesque de la campagne n’est donc pas une circonstance particulière.

Dès lors, Brigitte Barèges, Stéphane Vojetta et Jean Laussucq écopent de la même peine : inéligibilité d’un an et déchéance immédiate des mandats en cours, dont le mandat de député.

Leurs collaborateurs sont licenciés avec effet immédiat et dans le cas de Stéphane Vojetta, sa mission temporaire sur le numérique avec Arthur Delaporte est annulée.

Interrogé hier soir sur LCI, François Bayrou a reparlé de la Banque de la démocratie qui permettrait une bonne fois pour toutes que les candidats ne soient plus sous le contrôle des banques. Promis depuis 2017, ce projet n’a toujours pas vu le jour.

Des élections législatives partielles devront donc être organisées. On conseille aux candidats de démarcher dès à présent des banques : les lettres de refus arriveront certainement plus vite que la Banque de la démocratie de François Bayrou.