Baptême de responsabilité gouvernementale pour François Bayrou : l’article 49 alinéa 3 dégainé pour les textes budgétaires
On ne peut pas vraiment dire que l’annonce de l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 sur les textes budgétaires était une grande surprise.
Depuis 2022, ce dispositif constitutionnel a été utilisé tellement de fois qu’il faut faire preuve d’une certaine originalité dans l’écriture, pour ne pas donner l’impression aux moteurs de recherche qu’on produit du contenu dupliqué.
Notons au passage que François Bayrou, voulant remercier son équipe gouvernementale, s’est trompé de ministre, parlant de Christophe Parmentier-Lecocq en lieu de Charlotte Parmentier-Lecocq. S’il a incriminé ses notes, cela montre surtout qu’il n’y a pas assez de conseils des ministres depuis qu’il est Premier ministre.
Ce lundi 3 février 2025, François Bayrou s’est donc servi de l’article 49 alinéa 3 sur le projet de loi de finances pour 2025 et sur l’article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
Sans surprise, La France Insoumise va déposer deux motions de censure, qui seront votées par les communistes et les écologistes. Les socialistes ont annoncé qu’ils ne la voteraient pas, choisissant plutôt de présenter une autre motion de censure, sur le fondement de l’article 49 alinéa 2. Pourquoi ? Pour faire voter le budget et le budget de la Sécurité sociale, tout en donnant la possibilité à tous les autres députés de tout de même censurer le Gouvernement. En somme, une frappe qui ne ferait qu’une seule victime : le Gouvernement.
La technique ne plaît pas à Mathilde Panot, qui a déclaré en salle des Quatre colonnes que les socialistes seraient isolés du reste du Nouveau Front Populaire. Quant à la motion sur la base de l’article 49 alinéa 2, elle dit qu’ « elle n’a aucun sens ».
Le Rassemblement national reste dans le flou. En théorie, ils auraient dû donner leur position aujourd’hui. Cet après-midi, ils ont annoncé qu’ils réservaient leur position pour mercredi. Au micro de nos confrères de BFM TV, Edwige Diaz explique que son groupe va prendre le temps d’analyser la version définitive des textes.
Car, il y a un problème, qui commence à devenir récurrent. La commission mixte paritaire a trouvé un accord vendredi après-midi sur le budget pour 2025. Or, le texte « brut » si on peut dire, n’a été mis en ligne que lundi aux environs de 12 h 30. Quant à ce qui fait office de compte rendu, il n’y en a pas. Pourtant, c’est un élément essentiel pour comprendre le budget. Sur les séances de commissions permanentes, une longue attente des comptes rendus n’est qu’un demi-problème dans la mesure où les séances sont filmées. Mais, les commissions mixtes paritaires se déroulent à huis clos. Dès lors, personne ne sait exactement ce qui se dit.
Quant au budget de la Sécurité sociale, il a été rejeté en commission des affaires sociales, mais le Premier ministre a indiqué qu’il y aurait quelques ajouts. Et là encore, personne n’a le texte. Ainsi, comme pour la réforme des retraites, on demande aux députés de se prononcer sur un texte, qu’ils n’auront pas le temps de connaître et encore moins de maîtriser.
Les motions de censure seront examinées mercredi après-midi, vraisemblablement aux alentours de 15 h. Sur le plan purement arithmétique, même si le Rassemblement national vote les motions de censure de La France Insoumise, le compte n’y est pas. Le Rassemblement national et les groupes du Nouveau Front Populaire, hors groupe socialiste, pèsent 250 voix pour. Même avec les seize députés de l’UDR (soit 266 voix en tout), il manque 23 députés. Il faut 289 députés qui votent pour la motion de censure.
Sauf surprise, le Gouvernement Bayrou pourrait bien survivre à cette semaine chaotique et réussir là où Michel Barnier avait échoué. Mais, il faudra attendre mercredi pour avoir la fin de l’histoire.
Article mis à jour le mercredi 12 février 2025 à 19 h 45
Toutes les motions de censure déposées en réaction à l’article 49 alinéa 3 ont été rejetées, n’ayant pas recueilli le nombre de voix suffisant.
Dès lors, le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 sont considérés comme adoptés, par l’Assemblée nationale. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 doit repartir au Sénat.
Le projet de loi de finances pour 2025 a été transmis au Conseil constitutionnel.
Article mis à jour le lundi 17 février 2025 à 21 h 30
Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.