L’Assemblée nationale vote la résolution demandant la libération immédiate de Boualem Sansal, sans les voix de LFI

L’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, arrêté par les autorités algériennes le 16 novembre 2024.

Durant une semaine, il a été détenu au secret, sans possibilité de communiquer avec sa famille ni de consulter un avocat. Il a ensuite été interrogé sans l’assistance de son conseil, avant d’être inculpé pour atteinte à la sûreté de l’État, en vertu de l’article 87 bis du code pénal algérien.

Âgé et en mauvaise santé, Boualem Sansal est détenu dans des conditions jugées préoccupantes, faisant peser un risque direct sur sa vie. La résolution rappelle les engagements internationaux de l’Algérie en matière de droits humains, ainsi que les garanties prévues par sa propre Constitution, notamment en matière de liberté d’expression, d’opinion et de presse.

Le texte adopté condamne également la détention en Algérie de 215 prisonniers d’opinion, parmi lesquels figurent des militants, des journalistes, des blogueurs et des défenseurs des droits de l’homme. Il dénonce les lois sur les médias adoptées en 2023, qualifiées de répressives par plusieurs organisations non gouvernementales.

La résolution appelle le Gouvernement français et la Commission européenne à rappeler aux autorités algériennes l’obligation de respecter les droits de la défense de Boualem Sansal et à permettre à son avocat de se rendre à Alger. Elle demande aussi l’envoi d’une mission médicale internationale pour évaluer son état de santé.

Enfin, le texte invite les autorités françaises et européennes à inscrire la question de l’État de droit et des libertés fondamentales au cœur du dialogue avec l’Algérie, et à conditionner tout renforcement de la coopération à des avancées concrètes dans ce domaine, posant la libération de Boualem Sansal comme préalable à toute discussion sur la modernisation de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie.

Peu d’amendements ont été déposés sur ce texte, jugé assez consensuel, même s’il a offert à l’extrême droite l’occasion de réactiver certaines de ses thématiques récurrentes concernant les relations entre la France et l’Algérie, dans un contexte de tensions diplomatiques accrues ces derniers mois.

Parmi les amendements adoptés figurent l’ajout de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de la Convention pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe dans la liste des textes de référence. Un amendement de la rapporteure, Constance Le Grip, appelle également les autorités algériennes à un geste humanitaire, au regard de la situation sanitaire et humaine dégradée de M. Boualem Sansal.

En dépit de l’avis défavorable du Gouvernement, Xavier Breton a fait adopter un amendement plus original : « Appelle le Gouvernement de la République française à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur de la francophonie. » L’exposé des motifs précise : « Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique. »

Une résolution similaire a été votée par le Parlement européen en janvier 2025. Les députés du groupe « La Gauche » (LFI) avaient alors voté contre ou s’étaient abstenus. À la tribune, Bastien Lachaud, tout en réaffirmant que son groupe demandait la libération de Boualem Sansal malgré ses idées, a justifié ce choix en estimant le texte inadapté : « Nous sommes pour la libération, mais contre l’algériophobie », a-t-il conclu.

La résolution a été adoptée par 307 voix contre 28. Le détail du scrutin est en ligne sur ce lien.