Boulangeries du 1er mai : le texte ne verra pas le jour
La semaine dernière, les députés ont adopté la motion de rejet préalable déposée par le groupe Ensemble Pour la République (EPR), sur la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai. Objectif : forcer la tenue d’une commission mixte paritaire (CMP), et faire adopter le texte, en passant par-dessus les débats à l’Assemblée nationale.
Un média libre grâce à ses lecteurs
Nous avons fait le choix d’un modèle sans paywall, ni publicité.
Si l’objectif mensuel est atteint, le média reste entièrement accessible à tous.
Votre soutien permet de rendre cela possible.
Devenir donateur régulier
Tentative de passage en force
Mais, la technique n’a pas plu à tout le monde, à commencer par le Modem, qui certes, est favorable dans le principe, mais pas dans la méthode. Le groupe de Marc Fesneau n’aime pas les passages en force. La gauche dans son ensemble y est défavorable et sait qu’elle ne pèse pas lourd en CMP.
Durant le week-end, la question se posait : le Premier ministre allait-il convoquer la CMP ? Car, le gouvernement a enclenché la procédure accélérée sur ce texte, ce qui signifie une lecture dans chaque chambre, arbitrage en petit comité, dernière lecture dans chaque chambre et c’est terminé.
La droite tenait à ce texte, afin que dès le 1er mai 2026, donc dans deux semaines, les petits commerçants, en premier lieu les boulangeries et les fleuristes puissent ouvrir.
Un texte beaucoup plus large que les petits boulangers et les petits fleuristes
Après avoir reçu les syndicats, Sébastien Lecornu a fait savoir qu’il ne convoquerait pas la CMP et en séance de questions au gouvernement, il s’en est longuement expliqué. Si le texte s’en tenait aux petits boulangers et aux petits fleuristes, sur la base du volontariat des salariés et qu’ils soient gratifiés d’une rémunération supérieure, il y était favorable.
Sauf que le texte ne se limite pas aux petits. Dans la version sortie du Sénat, cela concerne tous les établissements qui assurent la préparation et la fabrication de denrée alimentaire à consommation immédiate, les établissements dont l’activité exclusive est la vente alimentaire au détail, les établissements exerçant une activité culturelle et toutes les catégories d’établissements concernées, qui seront déterminées par décret au Conseil d’État.
En langage clair, du petit boulanger qui souhaite ouvrir le 1er mai, on passait à un texte qui aurait permis à Leclerc, Carrefour, Auchan, la FNAC, les cinémas, etc. d’ouvrir.
Le Premier ministre a redit son attachement au dialogue social et si cette évolution doit avoir lieu, elle ne peut se faire sans les partenaires sociaux.
Pas d’article 45 alinéa 2 sur le texte du 1er mai
Il restait donc une option : l’alinéa 2 de l’article 45 de la Constitution de 1958. « Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux assemblées […] les Présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont la faculté de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion ».
Le texte ayant eu le soutien de la droite, on peut penser que Gérard Larcher pourrait convoquer la CMP. Mais, il lui faut l’accord de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Dans le tumulte d’une journée parlementaire très dense pour cause de ZFE, la question pouvait passer au second plan.
D’après nos informations, la présidente de l’Assemblée nationale ne convoquerait pas la CMP conjointe avec Gérard Larcher. Motif : personne n’a vraiment pris la peine de retravailler, afin de s’assurer qu’il ne rate pas sa cible, à commencer par les Républicains. En commission, ils n’ont déposé aucun amendement et ni le bloc central ni l’extrême-droite n’ont recentré le texte. Quant à la séance publique, sur les 234 amendements qui auraient dû être examinés, il n’y avait quasiment que des amendements provenant de la gauche de l’hémicycle. On compte un amendement du groupe LIOT, deux amendements du groupe EPR et un amendement du groupe DR.
Si Gabriel Attal avait fait de ce texte un enjeu de communication pour sa future candidature à l’élection présidentielle, la cible est ratée parce que son propre groupe n’a pas amélioré le texte et que les partenaires sociaux n’ont pas été sollicités.
Le texte repart au Sénat, devant la commission des affaires sociales, dont le calendrier reste à déterminer. Quant au 1er mai 2026, les boulangers devront baisser le rideau ou travailler seuls. En effet, les commerçants peuvent ouvrir le 1er mai : à condition de ne pas solliciter leurs salariés, pour qui ce jour reste chômé.
