Budget 2026 : adoption de la taxe petit colis et rejet de la fiscalisation de la vape
Mardi 18 novembre 2025, les députés ont rejeté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 et repris l’examen du budget général. Ce mercredi 19 novembre 2025, après avoir passé un très long moment sur les taxes environnementales, ils ont enfin examiné deux articles, qui étaient attendus avec appréhension par les consommateurs : la taxe petit colis et la taxe sur la vape.
Confusion sur le débouché de la taxe petit colis
L’article 22 propose quelque chose d’assez simple dans sa rédaction, ce qui est suffisamment rare dans un projet de loi de finances pour le relever : instaurer une taxe de 2 € par article, lorsque le produit commandé viendra d’un pays tiers de l’Union européenne.
Derrière ce paragraphe, ce sont les plateformes SHEIN, Temu et autres qui sont spécifiquement visées. Pourquoi ? En dehors du récent scandale de la vente des poupées destinées aux pédophiles, ces deux entreprises vendent à des prix fracassés, des produits de consommation courante, dont du textile, des chaussures, des jouets, du petit ameublement, etc.
Or, en dehors de la mauvaise qualité, ces produits ne font pas l’objet des mêmes normes européennes que les produits de fabrication suédoise ou allemande ou française, ils ne subissent pas les mêmes contrôles, sont assez nocifs pour l’environnement tant sur la fabrication que sur l’acheminement — les objets n’ayant pas des petits bras et des petites jambes pour franchir les frontières — et sont issus de l’esclavage. Enfin, ces plateformes constituent une concurrence déloyale pour les enseignes physiques ou numériques françaises, qui doivent respecter les normes, subir les contrôles, mais aussi payer des impôts, des taxes et des cotisations.
Si le consommateur peut s’y retrouver en achetant un pantalon à 10,84 €, à moyen et long terme, ce système est pénalisant pour l’ensemble de la société. Mais, la ministre des comptes publics a introduit une confusion lors du débat, en expliquant que le produit qui résulterait de cette taxe serait fléché vers les douanes.
Elle a indiqué que le contrôle des colis coûtait de l’argent et que le produit de la taxe serait de 500 millions. Cette somme, selon elle, devrait servir à acheter des scanners et à recruter des douaniers. Il n’en fallait pas plus pour que les députés du Rassemblement National et de La France Insoumise se jettent comme un seul homme sur le programme 302 du volet dépenses du budget. Selon eux, les 500 millions ne sont pas budgétés. Il est à souligner que l’exposé des motifs n’indique pas du tout le fléchage vers les douanes.
Ce qui pose une question : la taxe est-elle dans ce texte pour faire de la recette fiscale ou pour faire changer les comportements ? La question est simple, la réponse beaucoup moins. En effet, la psychologie de l’économie montre que plus, on augmente certaines taxes — les taxes sur le tabac sont un bon exemple — plus les comportements s’adaptent. Le consommateur change ses habitudes — il arrête de fumer — ou il change ses canaux d’approvisionnement — marché noir ou achat à l’étranger. Résultat : les recettes escomptées sont moindres au fil des années.
Dès lors, prévoir des embauches, qui sont là pour durer plus qu’un an ou deux, sur la base d’une taxe destinée à faire changer les comportements est difficile. Il est probable que même Bercy ne sache pas précisément comment flécher le rendement de cette taxe ni le mesurer au-delà de l’année N+2. En attendant, l’article 22 a été adopté.
La taxe sur la vape partie en fumée
L’article 23 portait notamment sur la fiscalité de la vape. Aujourd’hui, les adeptes de la cigarette électronique le savent très bien, il est moins cher de vapoter que de fumer. Une personne qui consommait un paquet de vingt cigarettes par jour peut tenir avec un flacon de liquide durant trois à quatre jours*. Le paquet de cigarettes coûte environ 12 €. Un flacon de liquide pour cigarette électronique affiche un prix compris entre 2,75 € et 6,90 € selon la taille, la marque et le taux de nicotine contenu.
Il y a donc une manne fiscale, d’autant que beaucoup de fumeurs sont passés à la cigarette électronique. Mais, il y avait un autre loup dans l’article 23, qui n’avait pas été détecté lors de la première analyse du texte : l’interdiction de la vente à distance. D’après la FIVAPE — qui représente la filière — la vente à distance représente 25 % des ventes. Par ailleurs, certains commerces opèrent sur les deux tableaux : vente en ligne et vente physique. Il y aurait donc une perte sèche pour ces commerçants, qui ne retrouveraient pas en physique leurs clients, puisqu’il n’y a pas de magasins de cigarettes électroniques dans tous les territoires ni de magasins proposant l’ensemble des liquides.
Par amendement, les députés ont supprimé l’article 23, principalement pour des raisons sanitaires. Pour eux, la vape ne peut pas être assimilée à la cigarette « normale », car il s’agit d’un dispositif permettant au consommateur de se détourner du tabac. Pierre Cazeneuve a même souligné que le bon interlocuteur n’était pas au banc. Pour lui, c’est la ministre de la Santé qui aurait dû s’exprimer et non la ministre des comptes publics.
À la levée de séance, il restait 991 amendements à examiner, pour 46 heures de débat. Sauf gros incidents ou très gros ralentissements, il devrait être possible de finir l’examen du texte ce week-end. En effet, cela donne un rythme de 21 amendements par heure. Le plus gros morceau restant de l’examen du texte porte sur les amendements après article 27. Cela concerne tout ce qui se rapporte aux taxes foncières, le financement des départements, etc.
La seule inconnue est de savoir ce qu’il adviendra du vote final dans la nuit de dimanche à lundi.
*Cette estimation est personnelle, faite sur la base de la consommation de l’auteur et ne repose aucunement sur une donnée scientifique. Plusieurs magasins de cigarette proposent néanmoins des simulateurs.
