Budget 2026 : budget introuvable, risque maximal

Le climat à l’Assemblée nationale est pesant alors que l’incertitude budgétaire plane sur les députés. Selon Sabrina Sebaihi, l’ambiance est morose, car « les collègues sont un peu déprimés. Ils ne savent pas s’ils doivent répartir en campagne ou pas. Et qui a envie de repartir en campagne pour un an de mandat ? » La motivation pour entamer un énième débat budgétaire semble absente, tandis les motions de censure sur le MERCOSUR n’ont fait que ralentir l’ordre du jour.

Motions de censure pour message politique

Les deux motions de censure visaient clairement Emmanuel Macron, mais, devant l’impossibilité de l’atteindre, LFI et le RN ont préféré utiliser leur outil préféré. Cependant, aucune des motions de censure n’avait la moindre de chance de réussir.

Désormais, tous les regards sont tournés vers la semaine prochaine, où le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution ou aux ordonnances domine les esprits. Une source parlementaire résume ainsi le dilemme : « Avec un 49 alinéa 3, si la motion de censure qui en découle est adoptée, le Gouvernement tombe et on n’a pas de budget. Par contre, si on passe par ordonnances, on a une motion de censure et le Gouvernement tombe, mais, au moins on a un budget ».

Pourtant, lors du dernier Conseil des ministres, Maud Bregeon a affirmé qu’un recours au 49 alinéa 3 « n’a pas été évoqué », tout en rappelant que « la Constitution donne des moyens au gouvernement pour permettre l’adoption d’un budget ».

Pour la porte-parole, le fond prime sur la procédure : « En tout état de cause, le compromis est incontournable » et « ce qui fait le compromis, c’est le fond et non la procédure parlementaire ». Le Premier ministre Sébastien Lecornu a d’ailleurs insisté pour « clarifier coûte que coûte » les questions de « fond » : hausse des impôts, taxe holding, contributions exceptionnelles pour les plus hauts revenus, dotations aux collectivités territoriales, etc.

Convocation rapide possible

Pour avoir recours à l’article 49 alinéa 3, il faut obligatoirement en passer par un Conseil des ministres et c’est lors de cette réunion que cette hypothèse est mise sur la table.

Cependant, on peut toujours convoquer un conseil la veille pour le lendemain. Cela s’est déjà vu, notamment lorsque le Gouvernement Lecornu 2 a été constitué. Aussitôt annoncé, les convocations étaient dans les boîtes mail des journalistes.

Le seul réel prérequis est la présence du Président de la République. Du côté de son agenda, rien n’empêche la convocation d’un Conseil des ministres. Il est attendu ce jeudi 15 janvier 2026 sur la base aérienne 125 d’Istres-Le Tubé et se rendra à Davos le mardi 20 janvier 2026. Entre les deux, il n’y a rien.

Pourquoi laisser filer le temps ? « Le gouvernement voulait écluser les articles relatifs aux collectivités territoriales et les gros morceaux du budget sur les dix premiers articles au moins », nous expliquait mardi une autre source parlementaire. Cela laisse toujours le temps de négocier et de prendre la température des députés.

Les socialistes en position de force

Le Parti socialiste apparaît comme le véritable maître du jeu. Si un député LFI assène avec force que « Jamais le PS ne va censurer Lecornu », la réalité est plus nuancée.

Un membre des socialistes explique : « On n’a pas eu la main qui tremble quand il s’est agi de censurer Barnier. Mais, on est ouvert à la négociation. On ne va pas censurer pour censurer. On est là pour obtenir des choses ».

Le PS pose ses conditions sur l’éducation, la santé ou l’écologie, affirmant qu’« on n’a aucune raison de censurer » si les négociations aboutissent, peu importe, l’outil utilisé. En cela, cela rejoint le son de cloches du gouvernement : l’outil importe peu, c’est le résultat qui compte.

Est-ce justement pour arriver à ménager la droite et la gauche que Lecornu est resté au banc des ministres mardi et hier, bien après le vote des motions de censure sur le MERCOSUR ?

Le risque est double : « Le danger réside dans le fait que si la droite a l’impression que le gouvernement nous a fait trop de concessions, ce soit eux qui votent la motion de censure ». Le scénario de « des ordonnances négociées » pour reprendre l’expression consacrée, reste sur la table, malgré les incertitudes constitutionnelles qui l’entourent.

Risques constitutionnels et zones grises

Si Sébastien Lecornu actionne l’article 49 alinéa 3, il prend un risque politique, mais constitutionnellement, surtout s’il échappe à une motion de censure, la France a un budget. Dans le pire des scénarios, le gouvernement est censuré, il doit démissionner, le président de la République dissout l’Assemblée nationale. Le temps d’organiser les élections législatives, le gouvernement peut rester en place pour gérer les affaires courantes. Cette hypothèse est politiquement compliquée, mais les institutions ont déjà le mode d’emploi. Il y aurait une incertitude sur les marchés financiers et la croissance peut en pâtir. Cependant, au global, le risque est calculé.

Néanmoins, s’il décide de passer par ordonnances et qu’il arrive à survivre à une motion de censure — ce qui n’est pas garanti — le texte fera l’objet d’un contentieux. Comme l’indique Émilien Quinart, « l’article 47, alinéa 3 de la Constitution exige — c’est la condition matérielle — que le Parlement ne se soit « pas prononcé » dans les 70 jours ». Or, des votes ont eu lieu, même s’ils n’ont pas été positifs.

Se pose aussi la question du contenu, plus précisément de la sincérité budgétaire. Toujours selon Émilien Quinart « L’article 32 de la LOLF exige que les lois de finances « présentent de façon sincère l’ensemble des ressources et des charges de l’État. Leur sincérité s’apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler. » »

Enfin arrive la question qui va faire cauchemarder tout le monde : quel est le régime juridique des ordonnances ? Si on considère que ce sont des lois, elles doivent être examinées par le Conseil constitutionnel. Mais, si on les remet à leur place, à savoir que ce sont des actes de l’exécutif, c’est le Conseil d’État qui doit les examiner, après leurs publications, ce qui entraîne un risque juridique.

Le suspense va durer encore quelques jours et promet quelques nuits blanches.