Budget 2026 : le premier tour de chauffe des députés
Si les députés avaient été relativement calmes en commission des finances, l’examen en séance publique est toujours l’occasion de faire des effets de manche.
Le malentendu de la coconstruction du budget
Le Premier ministre lors de la discussion générale — sorte d’introduction à l’examen réel d’un texte — a rappelé que ce budget n’était qu’une sorte de brouillon que les députés devaient se sentir libres d’amender.
Le mot important est bien « amender ». Les parlementaires ne créent pas le budget. Ils le corrigent à la marge, mais ils n’en sont pas les créateurs. Ils n’ont pas les moyens de le créer. Première difficulté : ils n’ont pas accès à toutes les données chiffrées utiles.
Deuxième difficulté : ils n’ont pas le temps pour le faire. Qu’on en juge : le budget a été mis en ligne le 14 octobre 2025. Les députés se sont réunis en commission des finances à partir du 20 octobre 2025. Le texte doit être voté avant la fin de l’année et on parle d’un texte qui comporte 80 articles en totalité.
Troisième difficulté : ils n’ont pas les ressources humaines. En moyenne, un député a trois collaborateurs parlementaires et une enveloppe d’environ 10 000 € brut par mois pour les rémunérer. S’il a besoin de plus de ressources humaines, il n’a pas de fonds supplémentaires, exception faite de certains députés, en raison de fonctions particulières.
Dès lors, il ne faut jamais croire qu’un budget est l’œuvre des parlementaires en France.
Du bruit et du reach
Pour autant, faut-il refuser de débattre du budget ? C’est la position retenue par La France Insoumise qui a déposé une motion de rejet préalable sur le texte. Il ne leur convient pas et ne voit donc pas l’intérêt d’en débattre.
La motion de rejet n’a pas été adoptée, la majorité des députés préférant débattre, quitte à ne pas le voter. Par ailleurs, une motion de rejet aurait envoyé le texte directement au Sénat.
Alors, pourquoi déposer une motion de rejet ? La raison est aussi simple que triviale : avoir du matériel de communication pour les réseaux sociaux.
Tentative de dialogue
Quelle différence entre ne pas voter une motion de rejet pour finalement ne pas voter le texte à la fin ? On pourrait résumer la chose par : tentative de dialogue. Le PS, mais aussi le bloc central composé d’Horizons, du MoDem et du parti présidentiel, veulent essayer de trouver des accords.
Dans le viseur la taxe Zucman, dans une version présentée comme étant allégée, mais aussi la non-fiscalisation des indemnités journalières, la non-fiscalisation des pensions alimentaires ou encore la suppression de la transformation de l’abattement Papon en abattement forfaitaire.
Ce premier jour d’examen, qui a été amplement occupé par la discussion générale, sert de répétition pour la suite des débats du samedi. La seule interrogation est de savoir à quoi le budget ressemblera à la fin. Après l’examen en commission, les différents amendements retenus dans la partie recettes ont généré une perte de sept milliards.
Accord incohérent sur la contribution différentielle sur les hauts revenus
Les députés ont planché sur l’article 2.
L’amendement 3358 de Jean-Paul Mattéi (MoDem), proposant que la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) soit maintenue jusqu’à ce que le déficit tombe sous la barre des 3 %, avait été adopté en commission des finances.
Dans sa version initiale, la CDHR devait s’appliquer en 2025, 2026 et 2027. L’amendement a été représenté en séance publique et comme en commission, il a été adopté. Cette contribution assure une imposition minimale de 20 % pour les personnes ayant un revenu fiscal assez élevé : 250 000 € pour une personne seule ou 500 000 € pour un couple, seulement si l’imposition est inférieure à 20 %.
Mais, un autre amendement a été adopté : le 1467 présenté par Claire Lejeune (LFI). Celui-ci remplace les années 2025, 2026 et 2027 par la phrase « à compter de 2025 ».
Cela donne ceci dans le texte, avec prise en compte des amendements :
« L’article 224 du code général des impôts et le II du présent article sont applicables à l’imposition des revenus à compter des années 2025.
Le I et le 1° du II sont applicables à l’imposition des revenus de l’année au titre de laquelle le déficit public des administrations publiques est inférieur à 3 %. Ce déficit est constaté dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 3 du règlement (CE) n° 479/2009 du Conseil, du 25 mai 2009 relatif à l’application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne. »
Il reviendra aux sénateurs d’harmoniser la copie afin de rendre l’ensemble plus lisible et plus cohérent sur l’ensemble du texte : soit prendre les 3 % de déficit soit supprimer la limite de temps, l’article 2 comportant plusieurs limites temporelles.
Les députés se sont arrêtés aux amendements à après l’article 2. Ils reprendront samedi 25 octobre 2025, à partir de 9 h.
*Par photo non contractuelle, on signifie que la photo qui sert d’illustration pour cet article n’a pas été prise le vendredi 24 octobre 2025. Elle date de la séance du 9 juillet 2025.
