Budget 2026 : les députés ont vidé la caisse

Hier soir, les députés avaient réussi à sauver quelques niches fiscales, jugées particulièrement injustes si leurs suppressions étaient actées. On pense en particulier à la fiscalisation des indemnités journalières.

Bien lancés dans leur élan, ils ont décidé de continuer à vider les caisses.

Les retraités, sauvés par les députés

C’était la mesure qui aurait permis de faire des économies budgétaires substantielles : la suppression de l’abattement Papon, au profit d’un abattement de 2 000 € par personne.

L’abattement Papon, du nom de son créateur en 1977, avait été instauré pour les retraités, afin de compenser deux injustices. D’une part, les personnes nouvellement à la retraite payaient l’impôt sur le revenu du dernier salaire perçu. Or, le dernier salaire annuel était nécessairement supérieur par rapport à la pension de retraite. Par ailleurs, à l’époque, certains frais de santé n’étaient pas pris en charge par la Sécurité sociale.

Ainsi, en 1977, il a été décidé de créer un abattement de 10 % — du même taux que l’abattement pour frais professionnels donc — pour les retraités.

Si, à l’époque, cela pouvait se justifier, avec les années, cet abattement pèse de plus en plus lourd sur le budget de l’État et ne se justifie plus. En effet, avec le prélèvement à la source, les retraités peuvent parfaitement moduler leur impôt. Certaines dépenses de santé sont mieux prises en charge pour eux. Enfin, son coût selon la Cour des comptes est de 4,6 milliards d’euros.

Le gouvernement avait donc décidé de le remplacer par un abattement de 2 000 € par personne dans l’article 6 du projet de loi de finances (PLF). Ainsi, les retraités les plus modestes étaient épargnés, seuls les retraités les plus aisés étaient mis à contribution.

Les députés ne l’ont pas entendu de cette oreille et ont donc, par voie d’amendement, supprimé l’article 6.

Une pluie de suppression et une transformation de la niche « Coluche »

Dans la foulée, les députés ont aussi supprimé les articles 7 et 8. Il s’agissait d’articles concernant la fiscalité des outremers et des entreprises.

À l’article 9, ils ont transformé ce qu’on appelle la niche Coluche. Lorsque les personnes font des dons aux associations d’aide aux plus démunies, par exemple, les Restos du Cœur, elles ont droit à une réduction d’impôt.

Le texte du Gouvernement prévoyait une augmentation de cette réduction. Au lieu qu’elle soit plafonnée à 1 000 € par personne, elle passait à 2 000 € par personne.

Mais, les députés ont proposé autre chose, qui va coûter plus cher aux finances publiques : transformer la réduction d’impôt en crédit d’impôt. Quelle est la différence ? Lorsque vous avez une réduction d’impôt, c’est que vous payez l’impôt sur le revenu. Mais, si vous n’en payez pas, vous donnez sans contrepartie fiscale.

À l’inverse, dans le crédit d’impôt, si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu, l’État vous remboursera. Les députés ont donc transformé la niche Coluche de façon assez significative.

Meilleure fiscalité pour les loueurs

Aujourd’hui, quand un propriétaire décide de mettre son bien en location (nue, comprendre sans meubles) longue durée — et non sur une plateforme de location touristique type AirBnB — il bénéficie d’un abattement du régime microfoncier de 30 % jusqu’à 15 000 €.

Les députés ont rehaussé cet abattement pour le porter à 50 %. L’idée est d’inciter financièrement les propriétaires à mettre leurs biens immobiliers, surtout en zone tendue, en location non meublée.

Ils en ont aussi profité pour sortir les chambres d’hôtes des dispositions applicables aux biens mis en location sur AirBnB.

Les conducteurs d’Île-de-France temporairement épargnés

C’était l’un des articles que personne n’avait vu venir : l’article 15, qui prévoyait une surtaxe pour les automobilistes d’Île-de-France pour financer les transports en commun.

Or, non seulement cette taxe n’est pas étendue à toute la France, ce qui aurait pu avoir pour effet de créer des transports en commun là où il n’y en a pas, mais, dans le cas des Franciliens, cela vise précisément des personnes qui n’ont pas accès aux transports en commun et dont les tarifs ont augmenté.

Suite à l’adoption d’un amendement du Rassemblement national, l’article est tombé.

Alourdissement du malus automobile

Pour forcer les conducteurs à acheter des véhicules propres — c’est-à-dire des voitures électriques — le gouvernement, par l’article 13, a prévu un alourdissement du malus automobile. Plus un véhicule est polluant, plus il sera cher. On rappelle que les malus écologiques concernent aussi bien les véhicules neufs que les véhicules d’occasion.

Qui est concerné ? Tous les conducteurs particuliers, mais aussi les entreprises disposant d’un parc automobile ainsi que les associations et les loueurs de véhicules.

Les députés ont tenté de supprimer l’article, sans succès. Mais, il n’est pas impossible qu’ils y parviennent en séance publique.

Un problème d’équilibre général dans le budget.

Les principales mesures d’économies sur les niches fiscales ont été rabotées. La question est donc de savoir comment rétablir l’équilibre. Mais, le rapporteur général, qui a tenté de faire une explication chiffrée des nouvelles dépenses, n’était pas extrêmement clair.

Sur le plan des recettes, on note le vote de la contribution exceptionnelle sur les superdividendes, reprenant l’amendement Mattéi du dernier PLF, qui avait été dégagé grâce à la magie de l’article 49 alinéa 3.

Reste à savoir si le peu de nouvelles taxations votées suffira à combler les trous du budget. Comme toujours, il convient de prendre les précautions d’usage avec ce qui a été voté ce mardi 21 octobre 2025. Il ne s’agit que de la première lecture, en commission des finances. Le texte peut encore bouger.

Contrairement au vote en séance publique, la majorité des votes se fait à main levée. On ne sait donc pas qui a voté quoi.

Le dépôt d’amendements pour la séance publique — qui devrait débuter vendredi 24 octobre 2025 dans l’après-midi — est ouvert, jusqu’à jeudi, 9 h. 1 700 amendements auraient déjà été déposés pour la séance publique.

Enfin, que se passe-t-il si le budget est rejeté par les députés à la fin de l’examen en séance publique ? Tous les amendements adoptés disparaissent. Le texte ira au Sénat dans sa forme initiale.

Les débats se poursuivront mercredi toute la journée, à partir de 10 h, la première heure étant consacrée à l’examen d’un texte de la niche du Rassemblement national. Il reste 665 amendements.