Budget 2026 : les députés privés de vote
Quelques heures à peine après avoir été « dépossédés » du budget de la Sécurité sociale, sans qu’il y ait de vote, les députés ont replongé dans le budget de l’État. Pour bien commencer la journée, ils ont fait sauter 1,2 milliard de recettes pour l’État et ils ont été dessaisis du projet de loi de finances pour 2026 à la fin de la journée.
Un consensus politique autour des retraités
L’article 6 du projet de loi de finances proposait deux choses : la suppression de l’abattement Papon, pour le remplacer par un abattement forfaitaire de 2 000 € par personne et la suppression pour les personnes de plus de 65 ans d’un abattement spécial.
Les députés se sont succédé au micro pour expliquer que la mesure était injuste, eu égard au fait que les retraités avaient travaillé toute leur vie, que cela pénaliserait les retraités les plus modestes et qu’il valait mieux faire des économies sur le train de vie de l’État.
Seuls 17 députés ont osé voter contre la suppression de l’article 6, dont Guillaume Kasbarian. Finalement, ces 17 députés n’ont évidemment pas suffi à empêcher la suppression de l’article 6, ce qui coûtera donc 1,2 milliard.
À ce cadeau, il faut ajouter toutes les concessions précédentes consenties à la classe d’âge qui va le plus massivement aux urnes, notamment l’indexation des pensions, le maintien du remboursement des cures thermales et la CSG réduite. De là à y voir un lien de cause à effet, il n’y a qu’un pas.
Contrairement aux autres mesures votées par les députés dans le budget général et le budget de la Sécurité sociale, on peut affirmer que les sénateurs ne réintroduiront pas cette mesure.
Le maintien des dispositifs pour les outremers
Après avoir supprimé l’article 6, les députés ont sauvé un autre dispositif : l’accompagnement fiscal de l’appareil productif des territoires d’outre-mer. En effet, dans les territoires ultramarins, le coût de la vie n’est pas la même que dans l’hexagone et l’économie est déjà fragilisée.
Là encore, il y a une cohésion entre les députés, pour supprimer cette économie estimée à 10 millions à la première année, 200 millions en 2027 et 300 millions en 2028.
La niche Coluche doublée et transformée
L’article proposait de doubler le plafond de la niche dite Coluche. Il s’agit d’une niche fiscale qui permet de défiscaliser jusqu’à 1 000 € de dons à une association venant en aide aux plus démunies. Le gouvernement avait prévu de doubler ce plafond, pour le passer à 2 000 €.
Les députés sont allés plus loin : ils ont transformé la réduction d’impôt en crédit d’impôt. Ainsi, quand une personne non imposable à l’impôt sur le revenu fera un don à une association, de type Les restos du cœur, elle pourra obtenir un remboursement de la part de l’administration fiscale.
Contribution à l’UE : deux heures de débats sans marge de manœuvre
Le gouvernement a demandé un examen prioritaire de l’article 45, après le débat sur la contribution financière de la France à l’Union européenne. Les députés y ont passé tout l’après-midi, ce qui est assez comique.
En effet, l’article 45 est quasiment technique et ne peut appeler à un débat de fond. Les députés ne peuvent changer le montant et encore refuser de contribuer financièrement à l’Union européenne. Pourtant, ils y ont passé allègrement deux heures, le tout sous la présidence bienveillante d’Hélène Laporte, qui a laissé les députés autant qu’ils le voulaient, alors que l’horloge tournait.
L’enterrement du budget
Que serait une séance sans rappel au règlement qui dure 15 minutes, pour dire qu’il faut aller vite ? Un repas sans fromage. À la reprise de 21 h 30, les rappels au règlement se sont enchaînés pour demander la même chose : ne pas siéger ce week-end et siéger lundi matin.
Sur ce sujet, c’est la gauche qui a protesté, indiquant qu’elle voulait examiner l’intégralité du texte, quitte à faire un prolongé, comme elle l’a fait dimanche.
Si les députés se plaignent du manque de temps, force est de constater que la séance n’est pas tenue. Non seulement Hélène Laporte s’écarte régulièrement des règles fixées par la conférence des présidents, mais elle accorde des suspensions de séance trop longues.
Enfin, le gouvernement est toujours aussi bavard. Le portail vidéo de l’Assemblée nationale ne fournit pas de sous-titres, qui permettrait de faire une comptabilité du temps de parole du gouvernement, mais, la lecture des comptes rendus écrits montre qu’il prend tout son temps pour répondre.
Mais, la chose à laquelle personne ne s’attendait, c’est l’annonce surprise du ministre des Relations avec le Parlement. Selon la « verte », les députés devaient siéger vendredi, samedi et dimanche pour terminer l’examen du budget et le voter lundi après-midi.
À 23 h 45, Laurent Panifous a annoncé que les députés ne siégeraient pas, provoquant la colère de nombreux élus, y compris le très débonnaire Jean-Paul Mattéi, qui y a vu un manque de respect.
Le plus intéressant est la conclusion donnée par Laurent Panifous : cette demande de ne pas siéger ce week-end aurait été émise par plusieurs groupes de l’Assemblée nationale. Lesquels ? Si on reprend la série de rappels au règlement, on peut supposer que les demandes venaient des groupes Rassemblement national, UDR, LR et LIOT.
En échange, il a proposé d’ouvrir la séance lundi matin à 9 h.
Il reste 1911 amendements. À moins que tous les députés retirent tous leurs amendements, il sera impossible de conclure l’examen du texte. Le gouvernement a donc enterré le projet de loi de finances pour 2026, sans tambour ni trompette. En vertu de l’article 42 de la loi organique relative aux lois de finances, « la seconde partie du projet de loi de finances de l’année et, s’il y a lieu, des projets de loi de finances rectificative ou de fin de gestion, ne peut être mise en discussion devant une assemblée avant l’adoption de la première partie« .
Les députés reprendront l’examen vendredi 14 novembre 2025, à partir de 9 h. Avant la levée de séance, ils avaient adopté l’article 10.
