Budget 2026 : les personnes âgées et handicapées, grandes perdantes des choix budgétaires
Si, en début de semaine, on trépignait de savoir ce qu’il y aurait dans la copie du gouvernement, sur laquelle il a activé l’article 49 alinéa 3, maintenant, on se demande quelles vont être les contorsions de certains face à ce qui a été retenu.
Bricolage parlementaire
La copie a été mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. Cependant, il y avait une petite plaisanterie : les amendements retenus n’apparaissent pas tels quels dans le moteur de recherche de l’Assemblée nationale.
Il a donc fallu ouvrir le document PDF et cliquer, ligne par ligne pour retrouver les amendements retenus. On arrive à un décompte de 199 amendements pour la première partie.
Certains avaient déjà été adoptés lors de la séance, d’autres avaient été fermement rejetés, mais ils sont revenus par la fenêtre. Certains n’avaient pas été défendus du tout, soit parce que leurs auteurs étaient absents, soit parce que les débats avaient été interrompus avant leurs examens.
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Le crédit d’impôt pour l’adaptation du logement des personnes âgées dans le viseur
Le diable se cache dans les détails et il y en a à côté duquel tout le monde est passé : l’aide pour les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap.
Lors des débats au Sénat, les sénateurs, dans un bel ensemble, avaient fait adopter un amendement visant à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027, le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une « aide » pour les personnes qui paient l’impôt sur le revenu. On va retirer de votre impôt à payer la somme concernée, jusqu’à 25 % du montant total.
Ce crédit d’impôt est destiné aux personnes âgées, à la retraite, qui se retrouvent en situation de handicap ou de perte d’autonomie et qui ne souhaitent pas quitter leur logement. Pour les aider à se maintenir à domicile, on prend indirectement en charge — via le crédit d’impôt — le coût des travaux pour adapter le logement. Seuls 6 % des logements sont adaptés aux besoins des personnes âgées.
Point essentiel : ce crédit d’impôt s’adresse aux personnes qui sont dans la tranche intermédiaire des revenus : à partir de 31 185 € hors Île-de-France et en outre-mer ou 40 851 € en Île-de-France.
Une suppression discrète, sans tambour ni trompette
Le Sénat avait donc proposé de maintenir ce crédit d’impôt, en complément de MaPrimAdapt’. Cette dernière n’est pas un crédit d’impôt, mais une aide directe. Cependant, elle est réservée aux personnes de 70 ans ou plus ou de 60 ans à 69 ans sur conditions ou ayant taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % ou bénéficie de la prestation de compensation du handicap et surtout, dont les revenus sont très modestes ou modestes.
Il faut percevoir une retraite entre 1440 € et 1855 € net par mois pour y avoir droit, hors Île-de-France et en outre-mer. Le barème est légèrement supérieur en Île-de-France. Enfin, cette aide ne prend en charge que 70 % de la facture des travaux de rénovation ou d’adaptation, sans parler de la complexité administrative qui va avec le dispositif.
À l’Assemblée nationale, le gouvernement avait tenté de supprimer ce crédit d’impôt par amendement, ce qui avait été refusé.
Qu’à cela ne tienne : la copie finale contient bien la suppression de ce crédit d’impôt, par l’amendement 3497, qui supprime l’article 9 sexies « Ce maintien, jusqu’au 31 décembre 2025, au profit des seuls ménages intermédiaires, tenait au besoin exprimé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) d’une mise en place progressive de l’aide budgétaire dite “MaPrimAdapt’”. Une nouvelle prorogation n’est donc pas justifiée en maintenant deux dispositifs concurrents visant à soutenir une même politique publique ».
Il n’apparaît pas que le coût pour les finances publiques a été chiffré et le gouvernement n’a jamais mis en avant la somme que cela représentait.
À droite, Laurent Wauquiez, lors de la réunion de l’AJP, s’était félicité que le texte protège le pouvoir d’achat des retraités. Il n’avait manifestement pas lu le texte, mis en ligne aujourd’hui, à 11 h 26.
