Les députés ont rejeté le budget en commission
Les députés ont poursuivi et achevé l’examen du budget 2026 ce mercredi 22 octobre 2025, en vue de sa présentation en séance publique, vendredi après-midi. Voici ce qu’ils avaient voté, avant de rejeter le texte.
Les dispositions listées ci-dessous ont donc disparu du texte. Mais, elles vont certainement revenir lors de la séance publique.
Augmentation de la taxe sur les ordures ménagères
C’est par le mécanisme de l’article 21, qui porte sur le verdissement de la fiscalité verte, que l’on comprend que la taxe sur les ordures ménagères risque d’augmenter.
Il s’agit d’une taxe, payée par tous les consommateurs, annuellement, pour le traitement des déchets.
Or, en introduisant une taxe sur les emballages plastiques, qui va avoir pour effet d’augmenter les coûts pour les opérateurs de déchets, il est possible que le consommateur, par la taxe sur les ordures ménagères, se voie fiscalement pénalisé.
Adoption de la taxe petit colis
C’est une taxe anti-SHEIN et anti-Temu, qui vise à taper au portefeuille, les consommateurs de ces plateformes. Si certains députés ont fait preuve de créativité dans leurs amendements, proposant de passer la taxe à 50 € par objet, c’est finalement une taxe de 2 € qui a été retenue et adoptée.
La vape taxée puis détaxée
C’était l’autre recette sur laquelle comptait le gouvernement pour renflouer les caisses. Mais, les députés ont manifesté leur désaccord. Un amendement des Républicains a eu pour effet d’annuler la taxation des produits de vapotage.
Il n’est pas dit que cela survive en séance publique.
Un risque pour les streamers
L’article 24 introduit une taxe sur les services de vidéos à la demande, pour financer le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). L’idée générale est de faire contribuer Netflix, Amazon, Disney+, HBO et les grandes plateformes de streaming au financement de l’exception culturelle.
Mais, la rédaction du texte concerne toutes les plateformes proposant des vidéos et dont les sommes encaissées sont supérieures à 200 000 €.
Dès lors, cela concerne aussi OnlyFans, Twitch ou encore YouTube. Ces plateformes risquent de baisser la rémunération des créateurs de contenus opérant via ces sites, pour ne pas avoir à payer totalement cette contribution.
Par contre, le fait que les streamers seraient imposés sur ce qu’ils perçoivent effectivement et non plus sur le montant brut reste dans le texte. Reste à voir comment les deux mesures vont s’équilibrer.
Retour à l’ancien régime de TVA pour les microentreprises
Le gouvernement entendait encore bricoler le régime de TVA pour les microentreprises. Cela s’est soldé par un échec, venant de Paul Midy, qui a proposé et fait adopter la suppression de l’article, au bénéfice de son propre texte.
Les taux restent donc les mêmes.
Le luxe surtaxé
Les députés du groupe de La France Insoumise ont réussi à faire passer un amendement, qui risque de pénaliser un certain nombre d’entreprises, opérant dans le luxe. Ils ont voté une TVA de 33 % sur tout ce qui est considéré comme appartenant au luxe, y compris les parfums et les cosmétiques.
Étant donné la sensibilité du secteur, il n’est pas improbable que cet amendement adopté ne survive pas à la séance publique ou soit mieux ciblé pour épargner certains secteurs.
Augmentation des loyers pour les locataires en HLM
En plus de la taxe sur les ordures ménagères qui risque d’augmenter, il y a deux dispositions qui concernent spécifiquement les allocataires en HLM. Le député Kasbarian a fait adopter un amendement, qui réduit de moitié l’exonération de taxe foncière des bailleurs sociaux et qui leur permet d’augmenter assez librement les loyers, dans la limite des loyers maximaux.
De ce fait, pour éponger l’augmentation de la taxe foncière, il est possible que les bailleurs sociaux procèdent à des augmentations de loyer pour les allocataires de logements sociaux.
TVA à 5,5 % sur les abonnements d’électricité
Il y a eu un front uni sur ce sujet, du moins, un front suffisamment fort pour que cela passe. Les Français paient une TVA sur leur énergie et une TVA sur leur abonnement à un service d’énergie.
Les députés ont fait adopter un amendement qui réduit la TVA à 5,5 % — contre 20 % — sur leur abonnement d’électricité, ce qui peut représenter un coup de pouce.
Une taxe GAFAM de 3 % à 15 %
Comme le disait Nicolas Sansu, député communiste, il a été dépassé sur son extrême gauche par les députés Jean-René Cazeneuve et Denis Masséglia (EPR). Ces derniers ont proposé et fait adopter, un amendement portant la taxe GAFAM de 3 % à 15 %.
Denis Masséglia s’en est expliqué très sereinement : il s’agit d’une mesure de riposte aux droits de douane de Donald Trump. Dont acte.
AirBnB, gentiment mis à contribution
Les députés de gauche n’ont pas ménagé leurs efforts pour essayer de faire contribuer fiscalement AirBnB et les loueurs de meublés touristiques. Si les amendements proposant d’aligner la TVA sur le taux commun, ont échoué, la taxe sur les commissions encaissées pour financer le fonds érosion côtière a été adopté.
Cela ne concerne que les locations qui se trouvent sur le littoral.
Baisse éventuelle des frais de cantine
C’est par un amendement un peu technique — ce qui est assez logique dans un texte budgétaire — qu’une disposition qui peut être une bonne nouvelle pour les familles a été adoptée.
Les cantines sont parfois gérées par un syndicat intercommunal à vocation unique, qui va donc gérer la fourniture de repas scolaire.
Les députés ont voté pour une exonération de TVA. Dès lors, cela pourrait se traduire par une baisse des frais de cantine.
La classe moyenne devra payer pour avoir accès à la justice
La mesure aurait dû faire plus de bruit en raison de sa particulière iniquité. L’article 30 introduit un droit de timbre pour introduire un procès au civil ou aux prudhommes. Ainsi, si vous divorcez, que vous devez régler un litige concernant le droit de garde, un testament ou que vous souhaitez poursuivre votre employeur, vous devrez payer une taxe d’un montant de 50 €.
Cette taxe vise directement la classe moyenne puisque les personnes relevant de l’aide juridictionnelle n’auront pas à la payer. Officiellement, cette taxe servira à financer l’aide juridictionnelle. Le droit de timbre avait été supprimé sous le quinquennat de François Hollande.
Les droits de timbre sur les différents titres de séjour, pour les étrangers, ont également été fortement majorés.
Les députés ont terminé l’examen du texte dans la nuit, avec les différents articles portant sur le financement des collectivités territoriales et sur certains organismes de l’État.
Rejet des frais d’enquête
Inséré à l’article 46, donc presque dans un petit coin du texte, le gouvernement a un article visant à faire payer les frais d’enquête, aux personnes reconnues coupable, dans le cadre d’une affaire criminelle, correctionnelle ou de police.
La gauche a présenté des amendements de suppression, qui ont été adoptés, l’article a été supprimé.
L’ensemble des amendements adoptés en commission des finances sont disponibles ici.
Le rejet du texte
Après l’examen des amendements, les députés ont voté sur l’ensemble de la première partie du texte. Onze députés ont voté pour, 37 contre, le reste s’est abstenu dont Horizons, MoDem et LIOT.
L’ensemble des amendements adoptés, disparaissent.
Les députés repartent à zéro sur le texte.
L’examen en séance publique, qui promet d’être explosif, débutera vendredi.
