Budget 2026 : rififi autour de l’impôt sur le revenu

En ce deuxième jour de débat, on a pu assister à un enlisement et à la formation d’une drôle de coalition entre Les Républicains et La France Insoumise autour de l’impôt sur le revenu.

Des débats qui s’éternisent

Hier soir, nous avions quitté les députés aux amendements après l’article 2. Avec 216 amendements pour après l’article 2, on aurait pu penser que cela aurait pu être bouclé dans la matinée ou au pire, dans le milieu de l’après-midi de ce samedi 25 octobre 2025.

C’était sans compter sur les envies de bavardage des députés. Une journée entière de débat n’a pas suffi : de 9 h à 13 h, puis de 15 h à 20 h et de 21 h 30 à minuit. Soit onze heures quinze en retranchant les quinze minutes de suspension de séance, demandée par le Gouvernement.

À ce rythme, la première partie du projet de loi de finances pour 2026 sera totalement examinée le 9 décembre 2025. Au moment de la levée de séance, il restait encore 28 amendements à discuter à après article 2.

Des ajustements fiscaux

Les députés en ont profité pour corriger certains dispositifs.

En premier, ils ont voté la défiscalisation des prestations compensatoires. Il s’agit d’une somme qui peut être perçue au moment du divorce par le conjoint qui a été lésé lors du mariage ou qui a aidé le conjoint lors de sa carrière. Cette somme ne doit pas être confondue avec la pension alimentaire.

Si les prestations compensatoires sont versées dans les douze mois suivant le divorce, elles ne sont pas fiscalisées. Mais, si elles sont versées au-delà d’un an, ce qui peut arriver selon les montants reçus, elles étaient soumises à l’impôt sur le revenu.

L’amendement visant à les défiscaliser a été adopté, de même que celui qui défiscalise pour le conjoint qui la reçoit la pension alimentaire. La ministre n’a pas indiqué le coût de la mesure. En effet, seules 20 % des familles monoparentales sont imposables.

Déjà adopté en commission des finances, l’amendement qui rabote la niche fiscale des journalistes a été représenté et de nouveau adopté. Ce rabot ne concerne que les journalistes qui gagnent 3,5 SMIC par mois, ce qui n’est pas du tout la majorité de la profession.

Un trou dans la caisse

Les députés DR (Les Républicains) ont réussi à faire voter la défiscalisation totale des heures supplémentaires.

Ce dispositif avait été supprimé par François Hollande, au motif que cela coûtait cher aux finances publiques et que cela entraînait une perte dans les recettes sociales de l’État.

Depuis, les Républicains revenaient régulièrement la charge et avaient déjà obtenu que les heures supplémentaires, en dessous de 7500 €, soient défiscalisées. Ce samedi 25 octobre 2025, ils ont obtenu la défiscalisation totale, sans plafond.

Coût pour les finances publiques : 1 milliard d’euros.

Le cadeau aux ménages les plus aisés

Une série d’amendements prévoyait qu’on gèle le barème de l’impôt sur le revenu. En effet, normalement, il était prévu de ne pas réindexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, afin de faire des économies.

Derrière ces expressions barbares se cachent une réalité bien concrète. Une personne qui gagne un peu plus que le SMIC a vu ce que l’on appelle son revenu fiscal de référence être augmenté. Pourquoi ? Parce que son salaire a été un peu augmenté du fait de l’inflation. Si on gèle le barème, ce coup de pouce se transforme en argent qu’elle devra au fisc, au titre de l’impôt sur le revenu.

Les Républicains ne l’entendaient pas de cette oreille et ont donc déposé un amendement, visant à réindexer le barème de l’impôt sur le revenu, mais, pour tous les contribuables, y compris ceux qui gagnent très bien ou perçoivent une très bonne pension de retraite.

Or, en commission, c’est l’amendement de Charles de Courson qui avait été adopté et celui-ci prévoyait une réindexation du barème de l’impôt sur le revenu pour les ménages les plus modestes. Objectif : protéger 200 000 ménages modestes, tout en mettant à contribution les ménages les plus aisés.

Ce que personne n’avait vu venir, c’est que La France Insoumise allait voter cet amendement, qui épargne de facto les ménages les plus prospères. Pour s’en rendre compte, il suffit d’utiliser Leximpact, qui est un outil permettant de visualiser les effets d’une réforme fiscale.

En remettant les données chiffrées de l’amendement Wauquiez, on arrive à des économies d’impôts pour tout le monde. La simulation vous donne les chiffres.

Si la simulation donne une réduction d’impôt allant de 20 € à 200 € maximum par ménage, cela représente un coût pour les finances publiques : 2 milliards d’euros selon la ministre des comptes publics.

Cela a donné lieu à des passes d’armes députés LFI et socialistes sur les réseaux sociaux, les premiers accusant les seconds de mensonges, quand ils disent que cela revient à faire un cadeau aux ménages les plus aisés.

D’autres amendements ont été adoptés comme la réduction du crédit d’impôt pour les services à la personne (CISAP), passant le plafond de 12 000 € par an à 10 000 €, la prolongation jusqu’au 31 décembre 2027 du crédit d’impôt pour les travaux permettant d’adapter le logement en cas de perte d’autonomie ou de handicap ou encore la transformation en crédit d’impôt les frais en EHPAD.

Crispation de fin de séance

Quelques minutes avant la levée de séance, la ministre des comptes publics a annoncé un changement dans le planning d’examen des articles. Ainsi, après les après article 2, les articles 4, après article 4, article 11 et 12 seront examinés prioritairement. L’article 3, comportant la version allégée de la taxe Zucman, telle que présentée par les socialistes, sera présenté plus tard dans la semaine, mais, on ne peut pas dire à ce stade quand.

Cela a généré une série de rappels au règlement de la part des députés qui étaient déjà bien énervés.

Les débats reprendront lundi matin, à partir de 9 h du matin.