Les députés ne voteront pas, de manière solennelle, la première partie du budget 2027.
Les brèves

Budget 2027 : pas de vote solennel

Le relevé de la conférence des présidents et la mise à jour de la feuille verte donnent une information intéressante.

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Initialement, le vote de la première partie du budget 2027 devait avoir lieu cet après-midi, après les questions au gouvernement, en vote solennel.

Dans cette configuration, les députés sont présents en nombre et cela permet de voir clairement les forces en présence.

Mais, les débats n’ont pas encore permis d’examiner l’ensemble des amendements. En effet, presque 3 400 amendements ont été déposés et le gouvernement n’avait pas prévu de temps d’examen suffisant pour en venir à bout.

Dès lors, la première partie du budget fera l’objet d’un vote, après l’examen des amendements. Or, selon nos estimations, l’épuisement des amendements — et des députés — devrait intervenir dans la soirée de jeudi ou de vendredi.

Les députés sont moins présents ces jours-là et ce jeudi, un mouvement social de grande ampleur est prévu. Par ailleurs, la semaine dernière, certains amendements ou articles ont été rejetés ou adoptés avec une poignée de députés.

Cela ne changera pas l’issue du vote. D’après nos informations, le RN, l’UDR, Horizons et DR rejetteront le texte. Il est probable que le bloc de gauche fasse de même. Quant à EPR et au MoDem, ils sont absents en séance.

Plusieurs députés nous ont fait part de leur étonnement quant à l’entêtement du gouvernement de poursuivre les débats. « On ne voit pas l’intérêt » nous a-t-on dit à plusieurs reprises et ils auraient préféré que le gouvernement stoppe la discussion et fasse voter ce mardi 3 novembre 2026 ou dégaine un 49 alinéa 3.

Si la première partie du budget est rejetée, le texte repart à zéro. Tous les amendements adoptés disparaissent et les articles qui ont été supprimés, reviendront.

De la même manière, si elle est rejetée, la seconde ne peut pas être examinée. Cela libérera du temps législatif, notamment pour NIS 2, qui serait à l’ordre du jour dans ce cas de figure.

Il n’est pas non plus impossible que le gouvernement en profite pour insérer dans l’ordre du jour, le projet de loi casseurs payeurs, qui a été adopté au Sénat et qui n’apparaît pas dans l’agenda du Palais Bourbon, pour le moment.