Budget de la Sécurité sociale 2026, chronique d’un échec annoncé
Il était écrit que cette journée du 12 novembre 2025 se terminerait par un échec. Souvenez-vous : dans la nuit de dimanche à lundi, il restait 383 amendements à examiner. Sauf que dans cette liasse d’amendements, il y avait le fameux décalage de la réforme des retraites Borne, contenu à l’article 45 bis du budget de la Sécurité sociale.
Examen prioritaire du décalage de la réforme des retraites
Après la séance de Questions au Gouvernement, les députés ont donc repris le texte, en commençant par l’article 45 puis le 45 bis, le 44, le 42 et le 49 par ordre de priorité. Le 45 bis portait sur le décalage de la réforme des retraites et il a fallu deux bonnes heures pour l’adopter, sans aucune certitude que les sénateurs conservent cet article.
C’est ensuite l’article 44 qui a mobilisé les troupes. Il prévoyait de geler toutes les aides, tous les minimas sociaux et toutes les pensions de retraite pour une année. Le gouvernement a fait l’erreur de ne pas faire dans la dentelle sur ce texte afin de préserver les ménages les plus fragiles. Dès lors, plusieurs philosophies politiques se sont affrontées pour aboutir au même résultat : la suppression de cet article.
L’article 42 a aussi donné lieu à de longs développements : il crée un congé supplémentaire de naissance, applicable à partir du 1er janvier 2027.
L’article 49 est un article de plomberie budgétaire spécifique au budget de la Sécurité sociale et à minuit, il restait 240 amendements à examiner. Que faire ?
Dérives bavardes
Avec une assemblée raisonnable, il aurait été possible de faire un prolongé de quelques heures, pour terminer l’examen du budget de la Sécurité sociale et l’envoyer au Sénat. Sauf que dans cette assemblée, personne n’a été raisonnable : ni les députés, ni le rapporteur, ni les ministres, ni même les présidents de séance.
Premier constat : les députés ont bavardé. Était-il nécessaire de passer une heure sur la défense des différents fromages au moment de l’examen de l’amendement sur le Nutri-Score ? Était-il utile qu’une dizaine de députés se succèdent au micro pour défendre les cures thermales de leur territoire ? Était-il pertinent de passer des dizaines de minutes sur des amendements demandant au gouvernement des rapports, amendements, qui sont régulièrement censurés par le Conseil constitutionnel ? On pourrait ajouter les demandes de suspension de séance et les innombrables rappels au règlement. Les députés n’ont pas été mesurés et ont privilégié les interventions prêtes à poster sur les réseaux sociaux à l’efficacité.
Le gouvernement et le rapporteur n’ont pas non plus fait preuve de pondération. S’il est essentiel en première lecture d’expliquer la position de la commission des affaires sociales sur des amendements qui n’ont pas été examinés en commission, chaque amendement ne demandait pas cinq à dix minutes d’explication, surtout lorsqu’ils avaient déjà été vus en commission.
Quant au gouvernement, on aurait pu croire qu’il aimait s’écouter parler. Si Amélie de Montchalin a tenté de faire un effort de pédagogie, elle a été bien trop bavarde, tout comme Stéphanie Rist alors que le temps était compté. Quant à Jean-Pierre Farandou, il lui reste du chemin à parcourir avant d’arriver à endosser le costume de ministre.
Enfin, même les présidents de séance n’ont pas été aussi sévères qu’ils auraient dû l’être. Passons sur les présidences de séance assez légères d’Hélène Laporte, qui manque cruellement d’autorité, au point que le député Lucas-Lundy lui a ouvertement répondu « oui » quand elle lui a demandé s’il remettait en cause sa présidence. Si Christophe Blanchet a bien tenu la maison, de même que Clémence Guetté, un simple coup d’œil aux comptes rendus montre quelque chose : tous les présidents de séance n’ont pas tenu la règle qui voulait qu’il y ait une minute par défense d’amendements et un pour et un contre.
C’est encore plus flagrant sur la séance du mercredi 12 novembre 2025, avec la présidente de l’Assemblée nationale. Les députés ont largement bavardé, sans que soit respectée la règle d’une minute pour la défense d’un amendement et un pour et un contre.
Fin de partie et bascule au Sénat
C’est ainsi qu’à minuit, Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement s’est exprimé devant les députés pour indiquer qu’en vertu du deuxième alinéa de l’article 47-1 de la Constitution, il n’y aurait pas de vote sur le texte « Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d’un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. ». Il a indiqué que les amendements votés par les députés seraient pris en compte dans la copie transmise au Sénat.
Mais, les amendements qui n’auront pas été examinés tombent aux oubliettes.
Quelle sera la suite ? Les sénateurs vont plancher sur le budget de la Sécurité sociale et il est probable que les amendements adoptés, notamment ceux issus de la gauche et en particulier le décalage de la réforme des retraites, soient supprimés. Le texte ira en commission mixte paritaire (CMP) et reviendra devant l’Assemblée nationale.
Sur le plan politique, si les socialistes peuvent se vanter d’avoir obtenu un décalage de la réforme des retraites, ce n’est qu’une victoire temporaire. Sébastien Lecornu avait fait le pari de la négociation et du consensus, pensant que tous les acteurs seraient raisonnables, afin d’obtenir un vote. Soit il s’est trompé, soit il savait que c’était impossible et a volontairement laissé faire.
Les députés reprendront l’examen du projet de loi de finances pour 2026, dès 9 h le jeudi 13 novembre 2025. Il reste 2120 amendements et selon la « verte », les députés ont jusqu’au dimanche 16 novembre 2025, à minuit pour en achever l’examen de la première partie.
