Budget de la Sécurité sociale 2026 : lecture définitive mardi 16 décembre 2025
Après son adoption cette semaine par les députés, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale devait repasser par le Palais du Luxembourg.
Ce vendredi 12 décembre 2025, les sénateurs ont adopté une motion tendant à opposer la question préalable. De quoi s’agit-il ?
La lecture de l’article 44 alinéa 3 du règlement du Sénat nous l’explique « La question préalable, dont l’objet est de faire décider soit que le Sénat s’oppose à l’ensemble du texte, soit qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération ». Pour dire les choses simplement, cela consiste à dire « on arrête de discuter ».
Les sénateurs ont estimé qu’il n’était pas utile de poursuivre la discussion. Comme le dit Élisabeth Doineau, rapporteur de la commission des affaires sociales « Poursuivre la navette ne servirait plus à rien. La commission des affaires sociales vous propose donc de voter la motion tendant à opposer la question préalable ».
Elle poursuit « Avec cette motion, nous ne faisons pas de l’obstruction, mais nous évitons de perdre notre temps en remettant en cause ce qui a été obtenu à l’Assemblée nationale. Un compromis a été trouvé, les Français sont soulagés, le Gouvernement est rassuré, mais le déficit continue de courir. Ce n’est pas un refus d’obstacle. Nous sommes arrivés au bout des améliorations utiles, alors qu’un compromis a été trouvé ».
La motion a été adoptée avec 182 voix pour.
Le texte repart à l’Assemblée nationale, pour une lecture définitive en hémicycle. Cette lecture et le vote auront lieu mardi après-midi, après les Questions au Gouvernement. La feuille verte a été mise à jour en ce sens.
Dans la mesure où il s’agit du même texte que celui sur lequel les députés se sont prononcés cette semaine, il n’y a pas de raison de penser qu’ils changent leur vote.
Si le texte est adopté, il arrivera sur le bureau des sages du Conseil constitutionnel.
Le marathon budgétaire n’est pas pour autant terminé. Il reste le projet de loi de finances pour 2026, sur lequel les sénateurs sont encore en train de plancher. Il arrivera en séance à l’Assemblée nationale le 23 décembre 2025. Le gouvernement a déjà indiqué que les débats se poursuivront en janvier 2026.
