Budget de la Sécurité sociale 2026 : les sénateurs ont globalement repris la version gouvernementale
Les sénateurs ont commencé à plancher sur le budget de la Sécurité sociale pour 2026 et, sans surprise, ils ont globalement repris la version gouvernementale, en sabrant les ajouts des députés.
À l’Assemblée nationale, le texte n’avait pas pu être voté, le gouvernement ayant décidé d’interrompre les débats. Néanmoins, il s’était engagé à reprendre les amendements votés. Promesse tenue, exception faite de l’article 20, prévoyant une obligation vaccinale. La raison invoquée est que l’article n’avait pas été supprimé par amendement, mais simplement rejeté lors de son vote. Le gouvernement l’avait donc réintroduit.
Voici l’essentiel de ce qui a été retenu par les sénateurs.
Augmentation de la CSG pour tous les retraités
La mesure avait été introduite dans l’article 6 et prévoyait de relever tous les plafonds à partir desquels les retraités devaient s’acquitter d’une contribution sociale généralisée (CSG) plus ou moins forte. Les députés l’avaient supprimé.
Par amendements, les sénateurs ont rétabli l’article 6. À l’Assemblée nationale, les députés avaient supprimé l’article dans son ensemble.
Suppression de l’augmentation de la CSG sur les revenus du capital
Les députés avaient introduit une augmentation de la CSG sur les revenus du capital, la faisant passer de 9,2 % à 10,6 %.
Le problème de ces amendements était qu’ils concernaient aussi des dispositifs assez populaires auprès des Français : les plans épargne logement, les plans d’épargne populaire, les plus-values immobilières, les assurances vie et les intérêts des livrets au sens large. Le livret A et les livrets de développement durable n’étaient pas concernés.
Les sénateurs ont supprimé cette disposition.
La suppression de la fiscalisation des indemnités journalières
Les députés avaient supprimé l’article 29 et les sénateurs ont tenté de réintroduire la mesure. Peine perdue : il semblerait que l’article ait disparu aussi de la copie sénatoriale, ce qui en fait le premier point d’accord entre les deux chambres.
Les victimes de la route : l’autre point d’accord entre les deux chambres
Les députés avaient déposé plusieurs amendements de suppression. Malheureusement, ils n’avaient pas pu aller au bout de l’examen du texte, donc les amendements n’avaient pas été examinés.
Les sénateurs ont fait le travail à leur place et ont supprimé l’article 38. C’est le deuxième point d’accord entre le palais Bourbon et le palais du Luxembourg.
L’obligation vaccinale, réservée aux personnels soignants
Dans la mesure où l’article 20 avait supprimé par vote et non par amendement, le gouvernement l’avait rétabli dans la copie transmise au Sénat.
Les sénateurs l’ont retravaillé : ils ont maintenu l’obligation vaccinale pour les personnels soignants travaillant en EHPAD ou dans les structures accueillant des enfants, mais ils ont supprimé l’obligation vaccinale pour les résidents.
Lors des débats, plusieurs députés avaient posé la question : si un résident refuse d’être vacciné, doit-on le contraire ou simplement l’expulser de l’établissement ? La question ne se pose plus et en raison de la composition de la commission mixte paritaire (CMP), il est probable que les parlementaires arrivent à se mettre d’accord.
Le décalage de la réforme des retraites promis au pilori
Les sénateurs n’en ont pas fait mystère : le décalage de la réforme des retraites, contenu dans l’article 45 va passer à la trappe et là encore, en raison de la CMP, il y a peu de chances que cette mesure, présentée comme une victoire par le groupe socialiste survive aux ciseaux.
Le gel généralisé des prestations sociales
Il n’y avait pas de réel mystère. L’article 44 propose un gel généralisé de toutes les prestations sociales. En temps normal, ces prestations — y compris les pensions de retraite — sont indexées sur l’inflation chaque année.
Pour faire des économies, le gouvernement avait prévu une année blanche, arguant que l’inflation était plus faible et que le gain était conséquent. Les députés n’avaient pas été convaincus et avaient supprimé l’article 44.
C’est probablement sur ce point que la CMP va s’écharper. Car, selon nos informations, confirmées par les amendements déposés, les sénateurs vont partiellement revenir sur l’année blanche. Deux options semblent être sur la table : geler toutes les prestations sociales, sauf les retraites et l’allocation adulte handicapé ou geler toutes les prestations sociales, sauf les retraites inférieures à 1 400 € et l’allocation adulte handicapé.
Le verdict sur le budget de la Sécurité sociale en fin de journée
Les sénateurs ont temporairement interrompu l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026, pour examiner rapidement le projet de fin de gestion pour 2025. Il y a assez peu d’amendements et les locataires du palais du Luxembourg sont plus rapides que leurs homologues du palais Bourbon.
Il reste 63 amendements à examiner sur le budget de la Sécurité sociale pour 2026, dont l’article 44 et l’article 45. Ils finiront ce soir, pour un vote demain, après les Questions au Gouvernement. La majorité des ajouts des députés ont disparu.
La liste des amendements retenus par les sénateurs est disponible ici et est mis à jour en temps réel. L’outil de comparaison sera mis à jour à la fin de l’examen du texte.
En dehors des points listés ci-dessous, il est très peu probable que les parlementaires arrivent à un accord. Même si la CMP est conclusive, on imagine assez mal les députés voter pour l’augmentation des franchises médicales, l’augmentation du coût des mutuelles complémentaires, la suppression de l’exonération de CSG pour les apprentis ou encore la réduction des aides à la création d’entreprise pour les chômeurs. Autant de mesures validées par les sénateurs lors de l’examen du texte ces derniers jours.
Le gouvernement devra donc se diriger vers une loi spéciale pour le budget de la Sécurité sociale et représenter un budget plus acceptable au début de l’année 2026. À ce stade, les ordonnances ne semblent pas être sur les tables, pas plus qu’une dissolution.
