Budget de la Sécurité sociale pour 2026 : nouvelle lecture pour nouvelle attitude ?

Après un charcutage dans les règles par les sénateurs du budget de la Sécurité sociale et son échec en commission mixte paritaire (CMP), les députés ont repris la copie.

Mais, ce qui pouvait être frappant pour ce premier jour de débat, c’est l’atmosphère générale. Alors que durant la première lecture, les députés avaient allègrement supprimé plusieurs articles, notamment les articles « obligatoires » du texte, ce mardi 2 décembre 2025, ils ont été étonnement plus raisonnables.

Pourquoi dire qu’ils ont été raisonnables ? Tout d’abord, ils ont amplement repoussé la motion de rejet préalable déposée par La France Insoumise. Seuls des députés de ce groupe et sept députés communistes souhaitaient arrêter dès à présent la discussion. Tous les autres groupes ont indiqué vouloir continuer à amender le texte, pour le rendre moins amer.

Par la suite, lors de l’examen de la première partie, ils ont voté pour l’adoption des premiers articles. Les premiers articles du texte sont des éléments qui doivent être dans le texte, pour permettre l’articulation avec le reste. Les supprimer risque de le rendre totalement bancal et donc inapplicable, même avec des mesures généreuses.

Un autre facteur a contribué à ce que les débats soient plus apaisés : la limitation du temps de parole. La présidente de séance, Marie-Agnès Poussier-Winsback, a redonné les règles : une minute de temps de parole, un pour, un contre et un rebond. Certains députés ont essayé de tenir le micro plus longtemps, mais la patience de la présidente de séance a atteint ses limites, avec les précédentes séances.

Résultat : Nicolas Turquois, qui s’était lancé dans un long tunnel de réponses aux bancs de la gauche, s’est fait couper le son.

Cette limitation avait déjà été prévue lors de la première lecture, néanmoins elle n’avait pas vraiment été respectée.

Les députés ont été aussi circonscrits dans leur dépôt d’amendements, en raison de la règle dite de l’entonnoir. Les députés peuvent déposer des amendements sur le texte adopté au Sénat. Cependant, ils ne peuvent pas créer d’articles additionnels. Ils ne peuvent modifier que ce qui existe déjà dans le texte, ce qui limite leur marge de manœuvre et leur capacité d’expression en séance.

Signe que les temps ont un peu changé : la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adopté, à l’exception de l’article 3. Cette première partie concerne des dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général de la Sécurité sociale pour 2025.

À proprement parler, c’est de la plomberie budgétaire. Sans aller jusqu’à dire que cela n’a pas d’impact sur les personnes, cela ne les concerne pas aussi directement qu’une hausse ou une baisse de la CSG, du remboursement des prestations sociales ou du gel des pensions de retraite.

Lors de la première lecture, les députés avaient joyeusement sabré toute cette partie, qui a été rétablie par les sénateurs.

Les discussions reprendront mercredi 3 décembre 2025, après la séance de Questions au Gouvernement. Ce qui sera déterminant dans l’attitude et l’éventuel vote final, seront les votes sur la CSG sur le capital, sur les pensions de retraite ou sur les prestations sociales. Présentés comme des « irritants », pour reprendre le terme utilisé par les députés eux-mêmes, ce sont ces éléments qui vont donner le ton du reste de la discussion.

En théorie, le vote doit intervenir la semaine prochaine. Il est trop tôt pour déterminer qui votera quoi.