Budget de la Sécurité sociale pour 2026 : le compromis gouvernemental sur le dos des classes moyennes

Après deux jours de débat sur de la plomberie budgétaire, propre à la Sécurité sociale, les députés ont enfin entamé les articles considérés comme les plus sensibles de la partie recettes. Le gouvernement a demandé un examen réservé d’un certain nombre d’articles, qui sont donc arrivés en discussion ce jeudi 4 décembre 2025, avec le Premier ministre en guest-star.

Des débats à rallonge

Les députés n’ont plus qu’une minute de temps de parole pour défendre leur amendement. Cependant, le gouvernement n’est pas limité. Comme lors de la première lecture, il en a fait amplement usage. Ainsi, à la reprise de l’après-midi, il a fallu 45 minutes pour voter un amendement, tant la ministre des Comptes publics et le Premier ministre ont tenu à expliquer qu’ils étaient là pour faire des compromis et que si le budget de la Sécurité sociale n’était pas voté, ce serait très problématique.

On sait qu’une part de la pédagogie réside dans la répétition. Néanmoins, cela fait deux mois que les parlementaires étudient le budget, ils ont fini par intégrer ce paramètre. Enfin, presque tous. Car, si la séance de l’après-midi s’est autant étirée, c’est pour une raison simple : Sébastien Lecornu a dû se livrer à une séance de câlinothérapie.

Objectif : convaincre les députés du bloc central de voter son amendement sur la CSG sur le capital. Cela a tellement traîné que ce n’est que vers 22 h que l’article 6 bis proposant une CSG augmentée a été voté.

La CSG sur le capital : le chiffon rouge du PS

En première lecture, les députés socialistes avaient réussi à faire adopter une CSG passant de 9,2 % à 10,6 % sur les produits du capital. Le Sénat étant majoritairement à droite, les sénateurs l’avaient supprimé. La commission mixte paritaire (CMP) s’étant soldée par un échec, le texte est revenu et avec lui, la CSG augmentée.

Pour une raison inconnue, le gouvernement a attendu le dernier moment pour déposer son amendement 1104 proposant une CSG augmentée, mais épargnant une partie des Français. Ceci explique pourquoi il a dû négocier avec le groupe central à la dernière minute, pour qu’ils acceptent de voter l’amendement.

Sauf que le diable se cache dans les détails. En effet, si le livret A n’est pas concerné, tout comme les primes des plans d’épargne logement, beaucoup de produits et placements prisés des Français sont visés. Dans son amendement, le gouvernement précise : « Il propose de maintenir la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital à 9,2 % sur les revenus fonciers et plus-values immobilières, les revenus issus des contrats d’assurance de vie, les plans d’épargne logement et les contrats d’épargne logement ainsi que les plans d’épargne populaire. »

Il faudra attendre la fin de la navette pour lister l’ensemble des produits désignés et il reviendra aux Français de se pencher sur leur patrimoine, pour savoir s’ils seront concernés. Si l’idée des socialistes était de faire contribuer les Français les plus riches, il est possible que l’amendement du gouvernement ait pour effet de faire contribuer les Français de la classe moyenne, qui essaient de faire fructifier leur petit capital.

La contribution exceptionnelle pour les mutuelles et les complémentaires santé : le coût immédiat

Il y avait une certaine union dans l’hémicycle pour supprimer l’article 7, qui propose une contribution exceptionnelle pour les mutuelles et les complémentaires santé. La raison de cet article est simple : ces organismes ont fait subir à leurs clients ou adhérents des augmentations, sans commune mesure avec l’inflation, en répercutant par avance le changement du ticket modérateur et l’inflation.

Avec une certaine naïveté, le gouvernement souhaite donc récupérer cet argent indûment perçu pour alimenter les caisses de la Sécurité sociale.

Sauf que cette contribution se traduira par une hausse des complémentaires santé et des mutuelles et sera doublement injuste pour les personnes qui la paient elles-mêmes, notamment les indépendants et les retraités.

Les seuls garde-fous sont posés par amendement, obligeant le gouvernement et l’assurance-maladie à ouvrir des négociations avec les organismes complémentaires afin de garantir que cette contribution ne se traduise pas par une hausse des tarifs et que les tarifs de 2026 ne soient pas supérieurs à ceux de 2025.

L’adoption de l’article 7 s’est jouée à une vingtaine de voix.

La victoire des socialistes et de la droite : la suppression de l’article 6

C’était l’un des points dits « irritants » de ce texte : la non-indexation du barème de la CSG sur l’inflation. Derrière cette expression particulièrement barbare se cache une augmentation de la contribution sociale généralisée. Certaines personnes paient une CSG plus petite que d’autres, en raison de leur âge, de leurs revenus ou de leur état de santé. Ce sont des personnes fragiles.

Pour contenir les comptes sociaux, il était proposé de leur augmenter cette contribution. Les députés ont supprimé cet article, ce qui était l’une des demandes de la droite de l’Assemblée nationale. Qui est entrée de plein fouet avec la droite sénatoriale, qui avait rétabli cet article 6.

Il reste encore beaucoup d’éléments avant de voter la partie recettes du budget de la Sécurité sociale. À ce stade, le texte final n’est pas lisible et rien ne garantit qu’il sera voté. On sait déjà que La France Insoumise, le Rassemblement National et l’UDR ne le voteront pas. La question est de savoir ce que feront les autres groupes et si cela sera suffisant pour sauver le soldat Lecornu.

Les députés reprendront l’examen du texte vendredi 5 décembre 2025, à partir de 9 h. Il reste 479 amendements.