Budget de la Sécurité sociale 2026 : les députés ont sorti la tronçonneuse
Après une trop longue discussion générale, les députés ont entamé hier l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026, plus connu sous le nom de projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026).
Le moins que l’on puisse dire est qu’ils ont sorti la tronçonneuse sur ce texte, qui s’annonçait difficile.
Le strike des premiers articles du budget de la Sécurité sociale
Avec beaucoup d’entrain, les députés ont supprimé les articles liminaire, premier, deuxième et troisième. Bizarrement, l’article 4 a survécu à la purge, de même que l’article 5. Mais, l’article 6 et 7 sont passés à la trappe.
Si les premiers articles n’ont pas d’incidence réelle sur le quotidien des Français, il n’en va pas de même pour l’article 6. Il prévoyait le gel du barème de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus de remplacement tels que les pensions de retraite, les pensions d’invalidité et les allocations chômage.
Derrière ces termes quelque peu abscons se cache une réalité : cela revenait à augmenter les prélèvements sur tout le monde, y compris les ménages les plus modestes.
On peut le constater avec cette simulation.
Il y a une assez large majorité pour supprimer cet article.
La suppression de la contribution pour les mutuelles
Toujours dans la catégorie des suppressions, qui ont un impact sur le pouvoir d’achat, il y a donc l’article 7. Ce dernier prévoyait une contribution sur les organismes de complémentaires santé — autrement dit les mutuelles.
Or, les mutuelles ont déjà bien augmenté le montant des cotisations. La hausse moyenne est de 8,3 % de 2023 à 2024. Si les salariés peuvent faire prendre une partie de cette dépense par leur employeur, ce n’est pas le cas des personnes à la retraite, dont les cotisations sont plus fortes, des indépendants, qui ne peuvent pas le défalquer de leurs frais professionnels selon ce qu’ils ont choisi et même des titulaires de la fonction publique dans certaines hypothèses.
La crainte des députés — et elle a été amplement partagée sur tous les bancs de l’hémicycle — était que cette contribution exceptionnelle se répercute directement sur les cotisations des assurés. Là encore, dans un bel ensemble, ils ont voté la suppression de cet article.
Par contre, les députés ont voté pour une augmentation de la CSG pour certains Français.
Une hausse importante de la CSG sur les revenus du capital
C’est l’amendement 127 présenté par Jérôme Guedj qui a mis le feu aux poudres à l’Assemblée nationale. Il propose de changer le taux de CSG sur les revenus du capital, le passant de 9,2 % à 10,6 %.
Quand on parle revenus du capital, de quoi parle-t-on ? L’amendement renvoie à l’article L.136-6 du code de la Sécurité sociale, qui dresse une longue liste de ce qui est soumis au taux normal de CSG. Cela concerne les revenus fonciers, par exemple les loyers, les parts d’indivision dans les sociétés civiles immobilières, les rentes viagères à titre onéreux, les plus-values mobilières et immobilières et les intérêts des livrets non défiscalisés.
En France, il existe des livrets d’épargne qui ne sont pas fiscalisés. C’est le cas du Livret A, du Livret d’épargne populaire, du livret jeune. Mais, le plan épargne logement, les assurances-vie ou encore le plan épargne retraite sont soumis à la CSG. De façon plus simple, tous les livrets ou les rentes ou les revenus soumis à une CSG de 9,2 % — si l’amendement survit au Sénat — verront cette contribution augmenter.
Mais, combien cela coûte-t-il individuellement ? On a lancé Leximpact, le logiciel de simulation fiscale, pour avoir une idée. La simulation ne donne que les cas qui sont dans le 10e décile, donc de personnes qui ont un bon niveau de vie général. D’après le simulateur, la hausse de la CSG sur les revenus du capital se traduit par une perte de pouvoir d’achat.
Cela ne touchera que les revenus confortables, mais, cela risque d’être assez mal perçu par une partie des Français, qui épargnent notamment pour préparer leur retraite. Le vote a été plus contrasté.
Les députés poursuivront les débats toute la semaine, y compris samedi et dimanche. De nombreux amendements ont été jugés irrecevables, ce qui a permis d’alléger la liasse. Il reste 1481 amendements.
Enfin, comme toujours avec les textes, encore plus avec les textes budgétaires, rien n’est jamais acquis. Il est probable que le Sénat revienne sur certains éléments ou que la commission mixte paritaire (CMP) change profondément la nature du texte.
