Budget 2026 de la Sécurité sociale : les députés votent les recettes et poursuivent les débats

Ce samedi 8 novembre 2025 a permis de donner un regain de tension dans un hémicycle déjà survolté.

Les députés arrivaient enfin au bout de la partie recettes du budget de la Sécurité sociale. Tout le monde se demandait quelle serait la suite.

Le risque d’un arrêt des débats en cas de rejet des recettes

Pourquoi ? Le texte comporte un volet recettes et un volet dépenses, comme le budget général et comme ce dernier, si la partie recettes n’est pas adoptée, la partie dépenses ne peut pas être examinée.

Si les députés ne votaient pas la partie recette, les débats se seraient arrêtés à 18 h, sans pouvoir examiner le reste des articles, y compris les articles et amendements relatifs à la suspension de la réforme des retraites.

Les députés auraient donc dû voter un texte la semaine prochaine, qui aurait été amputé d’une partie des discussions et avec une inconnue. Selon l’article LO 111-7 du Code de la Sécurité sociale « le gouvernement saisit le Sénat du texte qu’il a initialement présenté, modifié le cas échéant par les amendements votés par l’Assemblée nationale et acceptés par lui ».

Techniquement, les députés ne se seraient pas prononcés dans les délais impartis et le Gouvernement aurait pu sélectionner les amendements adoptés. Sébastien Lecornu s’était engagé, sur le budget général à garder les amendements, mais, est-ce que cela valait aussi pour les amendements du budget de la Sécurité sociale ? Cela n’est pas garanti, d’autant que certains amendements adoptés l’ont été contre l’avis du gouvernement.

Est-il arrivé, par le passé, que les députés rejettent le volet recettes ? Cela était déjà arrivé l’année dernière, mais sur le budget général de l’État. Les députés avaient rejeté la partie recette, le Gouvernement avait transmis le texte au Sénat, en sélectionnant les amendements qui lui convenaient.

Mais, à notre connaissance, cela n’était jamais arrivé sur le budget de la Sécurité sociale.

Les députés ont joué la montre, en demandant des suspensions de séance, pour avoir le temps de rameuter leurs troupes. Car, tout n’était pas joué d’avance. Si on savait que La France Insoumise et le Rassemblement National allaient rejeter le volet recettes, on ne savait pas ce que feraient les autres groupes.

Cela s’est finalement joué à peu de choses, comme le montre le scrutin public.

Des dépenses sous tension

Les députés ont donc entamé la partie dépenses du budget. Plusieurs amendements ont tenté de rogner les soins réservés aux étrangers, qu’ils soient en situation régulière ou en situation irrégulière. Même s’ils ne sont pas passés, cela n’a pas contribué à apaiser les esprits. Quelques noms d’oiseaux ont fusé et des remises en cause ont été glissées, y compris envers la présidente de séance, Hélène Laporte, de la part du député Benjamin Lucas-Lundy.

À la reprise, les députés ont supprimé l’article 18 qui élargissait les franchises médicales et les participations forfaitaires aux consultations auprès d’un chirurgien-dentiste et aux dispositifs médicaux.

Après un épisode de lobbying intense de la part des députés en faveur des cures thermales remboursées par la Sécurité sociale, dû à un amendement de la député Nicole Dubré-Chirat, qui proposait un déremboursement, ils ont poursuivi sur l’article 20.

Il prévoyait des obligations vaccinales pour les personnels des secteurs sanitaires et de la petite enfance. Cela a permis de revivre certains débats qu’on avait connus durant le COVID. La député Dogor-Such a comparé la liberté de se vacciner à la loi sur la fin de vie.

L’article 20 n’a pas survécu aux débats et a été supprimé.

À la levée de séance, les députés ont voté pour prolonger d’encore deux ans l’expérimentation des haltes soins addictions, plus communément appelés salles de shoot.

Un calendrier de plus en plus contraint

Il reste 626 amendements à examiner pour le dimanche 9 novembre 2025. En effet, le gouvernement a demandé un examen prioritaire de l’article 45 et après article 45 pour le mercredi 12 novembre 2025, jour du vote de l’ensemble du texte.

En théorie, on aurait dû faire un « prolongé » dimanche pour terminer le texte, c’est-à-dire qu’on poursuivait la séance au-delà de minuit pour achever le texte. Or, avec la demande d’examen prioritaire pour le mercredi 12 novembre de l’article 45, cela signifie qu’on ne terminera pas le texte ce dimanche.

Deux options sont possibles : faire un prolongé dans la nuit de dimanche à lundi ou continuer mercredi dans la foulée, attendu que la version définitive du texte ne sera mécaniquement pas disponible. Quant à siéger lundi, cela serait très problématique. En effet, ce n’est pas tant le fait de siéger une veille de jour férié qui pose un problème, mais le jour en question. Il y a beaucoup de cérémonies commérant le 11 novembre et les députés se doivent d’y être. En siégeant lundi toute la journée, il n’y a pas de garantie de finir le texte, mais, un certain nombre de députés n’auront tout simplement pas le temps de retourner en circonscription.

Le texte final sera-t-il voté ? À ce stade, il est impossible de le dire. Plusieurs groupes du bloc central se sont abstenus sur la partie recettes, indiquant clairement qu’ils attendaient de voir l’équilibre général. Quant au groupe socialiste, on sait déjà que tout est plus ou moins conditionné à la suspension de la réforme des retraites.

Si le texte est rejeté, le gouvernement peut transmettre le texte initial au Sénat et on continue le processus législatif prévu. Si le texte est adopté, il ira aussi au Sénat, mais avec les ajouts des députés et il reviendra aux sénateurs de faire le tri.