Budget de la Sécurité sociale 2026 : le compromis introuvable entre députés et sénateurs
Les sénateurs ont commencé à éplucher le budget de la Sécurité sociale pour 2026, cuvée Assemblée nationale. Le moins que l’on puisse dire est qu’il va y avoir des grincements de dents.
Promesse presque tenue de la part du gouvernement
Dès le début des débats, le gouvernement avait fait une promesse aux députés : même si l’examen n’allait pas à son terme, le texte serait transmis tel quel aux sénateurs, en prenant en compte les amendements adoptés. Amélie de Montchalin l’avait répété en hémicycle ainsi que sur les réseaux sociaux.
Le gouvernement a presque tenu sa promesse. Une analyse des deux textes — la version des députés et la version transmise au Sénat — a été faite. Il n’y a qu’une seule chose que le gouvernement n’a pas retenue : la suppression de l’article 20.
Le gouvernement a rétabli cet article dans sa version initiale. Celui-ci prévoit la vaccination obligatoire des professionnels des secteurs sanitaire et médico‑social, ainsi que des professionnels de la petite enfance, l’optimisation de l’organisation territoriale en simplifiant le dispositif de pilotage des centres de vaccination et une obligation vaccinale contre la grippe notamment pour les résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Dans un bel élan, les députés avaient supprimé cet article. Le gouvernement a donc décidé de le remettre. Mais, en dehors de ce point précis, tout a été gardé, y compris le décalage de la réforme des retraites.
Des sénateurs contrariés
Il faut lire le rapport de la commission des affaires sociales pour comprendre dans quel état d’esprit les sénateurs vont siéger cette semaine. Pour résumer un texte de quasiment trois cents pages, on dira qu’ils vont sortir les ciseaux.
Les nouvelles dépenses créées par les députés sont chiffrées à 6,5 milliards « Selon les estimations de la commission, réalisées à partir des sources disponibles, les mesures adoptées par l’Assemblée nationale auraient pour effet de dégrader le solde de 6,5 milliards d’euros par rapport au texte initial. Le déficit 2026 passerait donc de 17,5 milliards d’euros à 24,0 milliards d’euros ».
Quant au décalage de la réforme des retraites, ils le jugent malvenu. Comme on pouvait s’y attendre, leurs amendements démontrent une volonté de rétablir les comptes.
Des amendements de suppression pour quasiment tout le texte
Pour le moment, 853 amendements ont été déposés, ce qui est beaucoup pour les sénateurs. Ils sont encore en cours d’examen.
Olivier Henno en a déposé à lui seul 151, dont beaucoup sont des amendements de suppression, qui ont le même exposé des motifs, dont voici un extrait « En exerçant ainsi son droit d’amendement, l’auteur refuse d’alimenter une dérive normative et financière contraire à l’esprit de responsabilité qui doit présider à la gestion de nos comptes sociaux. Amender un texte, c’est aussi savoir préserver son équilibre lorsque les modifications envisagées menaceraient sa cohérence d’ensemble et la soutenabilité du modèle qu’il organise ».
Ce qui sera intéressant sera la position du gouvernement.
La parole du gouvernement n’engage pas les sénateurs
Lorsque le Premier ministre a présenté ses textes budgétaires, il a bien insisté en disant qu’il voulait laisser faire la démocratie parlementaire, afin qu’un compromis puisse émerger. Le problème est qu’il est parti du principe que tout le monde joue le jeu, comme le font les Allemands ou les Danois.
Mais, les députés ne sont ni Danois ni Allemands et tout le monde joue déjà sa partition pour l’élection présidentielle de 2027. Mieux encore : même à l’issue des débats du Sénat, on ne saura pas ce qui se passera. Après tout, les sénateurs ne sont pas comptables des promesses de l’exécutif.
L’exemple le plus probant est celui qui porte sur le gel des prestations sociales et des retraites. Le gouvernement avait décidé d’une année blanche pour les différentes aides sociales ainsi que pour toutes les pensions de retraite. Les députés — y compris le groupe de Laurent Wauquiez — avaient voté pour la suppression de cet article 44.
Mais, contrairement à l’Assemblée nationale, sur chaque amendement, la position du gouvernement sera indiquée. Il sera intéressant de voir si le gouvernement indique sagesse ou favorable au rétablissement de la version initiale du texte.
En l’état actuel, personne ne peut dire à quoi va ressembler le texte, ni quelle sera l’issue.
Du côté du Palais Bourbon, les députés vont reprendre l’examen du projet de loi de finances pour 2026, dès lundi 17 novembre 2025, à 9 h. Il leur reste 1528 amendements à examiner.
