Camouflet sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 pour le Gouvernement

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 avait été rejeté en commission. Il était donc arrivé tel quel en séance publique. 

Il avait fait l’objet d’une motion de rejet préalable, qui avait été rejeté. On pouvait raisonnablement penser que le texte serait adopté sans difficulté. 

Mais, la composition de l’actuelle Assemblée nationale n’a rien à voir avec celle de la XVe législature ni de la XIVe législature. 

C’est ainsi que, pas moins de huit articles sont tombés, principalement en lien avec l’hôpital et les collectivités territoriales. 

Les articles 11, 12, 13, 16, 17, 18 et 19 ont été rejetés par les députés. Par effet de bord, l’article 23 a été rejeté. En effet, il était relié à l’article 16, précédemment rejeté. Une série d’amendements identiques de suppression ont été déposés sur l’article 23, qui ont été adoptés. 

Tout au long de la soirée, les votes ont été serrés, se jouant à quelques voix près, dans une ambiance très tendue.

Il s’agit de l’examen en première lecture, le texte devra être examiné au Sénat. Le Gouvernement peut remettre les articles supprimés pour l’examen au Sénat. Néanmoins, il n’est pas garanti que le Gouvernement ait plus de succès avec les sénateurs, dans la mesure où les députés, sur tous les bancs se sont émus des aspects relatifs aux budgets des collectivités territoriales. Si les députés ont un mandat national, les sénateurs représentent les territoires et donc les collectivités territoriales. 

Le vote sur l’ensemble du texte aura lieu le mardi 25 octobre 2022, après les Questions au Gouvernement.