Carburants : le gouvernement muscle son dispositif d’aides pour la rentrée

Face à une envolée des prix des carburants liée à une baisse de l’offre mondiale de pétrole et de produits raffinés, le gouvernement a convoqué une conférence de presse et a annoncé un renforcement de ses aides, tout en écartant toute mesure massive au nom de l’équilibre des finances publiques.

Pas de pénurie, mais une vigilance à deux mois

Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a assuré que la France ne connaît pas de problème d’approvisionnement et dispose de réserves suffisantes, contrairement à d’autres pays, dont les États-Unis et la Russie.

La visibilité reste toutefois limitée à environ deux mois, ce qui a conduit le président de la République à multiplier les échanges diplomatiques pour sécuriser les approvisionnements.

Ainsi, Emmanuel Macron est entré en négociation avec l’Union européenne pour de desserrer les contraintes sur les raffineries.

Pas de « cagnotte » fiscale

Le ministre des Comptes publics, David Amiel a démenti l’existence d’une cagnotte issue de la fiscalité des carburants : la baisse de consommation a au contraire fait perdre 407 millions d’euros de recettes (accise et TVA cumulées).

Une « règle d’or zéro cagnotte » sera inscrite dans le budget 2027 : en cas de surplus futur, il serait reversé aux Français.

Il est probable que les oppositions continuent à plaider dans le budget général pour une baisse de la fiscalité.

Les mesures pour les ménages

L’aide aux « gros rouleurs » est reconduite et élargie à 2,5 millions de foyers, soit 5,5 millions de personnes, sous un plafond de 2 035 € net mensuels pour une personne seule. Les barèmes seront indiqués sur le site dédié. La plateforme de demande sera simplifiée.

Elle s’élève à 100 € pour trois mois. Le versement sera automatique pour les bénéficiaires déjà inscrits, tandis que la plateforme de demande sera mise à jour sous peu pour les nouveaux entrants.

Une adaptation est par ailleurs prévue pour l’outremer, les prix n’étant pas les mêmes qu’en hexagone.

Cependant, une simplification du dispositif, par exemple, une aide versée automatiquement a été écartée.

Le chèque énergie est maintenu dans le budget 2027. Il sera versé automatiquement à 4,5 millions de ménages modestes en janvier 2027 et pourra être utilisé pour régler les factures d’électricité et de gaz.

Le leasing social pour l’achat de véhicules électriques est quant à lui reconduit, comme réponse de moyen terme.

Les mesures pour les entreprises

Le ministre chargé du Commerce, Sapin, a annoncé une prime carburant employeur défiscalisée et exonérée de charges, qui passera de 600 à 1 000 €, versée une fois si les entreprises le peuvent et le veulent. Tous les salariés sont éligibles mais, la discussion doit se faire à l’intérieur de l’entreprise. Des reports de charges seront également proposés aux entreprises en difficulté, via les commissaires à la prévention.

En effet, de nombreuses entreprises font face à des difficultés, notamment de trésorerie, en raison de la hausse du prix des carburants. Tel est le cas des auto-écoles, dont le cœur de métier est de conduire. Ces dernières sont éligibles à certaines aides, notamment des prêts à taux zéro.

L’aide spécifique pour les transporteurs, car, ils doivent répercuter les hausses des prix du carburant aux clients. Elles ne sont donc plus nécessaires.

Des aides spécifiques pour certains secteurs

Pour le BTP et les agriculteurs, l’aide au gazole non routier (GNR) est prolongée jusqu’au 31 décembre.

De la même manière, l’aide carburant destinée aux pêcheurs est prolongée jusqu’au 31 décembre. Elle sera indexée sur le cours du carburant et couvrira jusqu’à 70 % de la dépense, soit le plafond autorisé par le cadre européen. Son paiement sera accéléré, sous quatre semaines maximum.

Un prêt à taux zéro, allant jusqu’à 50 000 € et opéré par Bpifrance, sera par ailleurs accessible aux armateurs dès le 1er octobre. Il sera remboursable dans 18 mois, avec un versement prévu à la mi-octobre.

Les infirmières libérales seront intégrées à l’aide gros rouleurs et pourront reporter leurs cotisations URSSAF. Celles qui exercent en zone rurale bénéficieront en outre d’un bonus de 80 €.

Les aides à domicile auront, quant à elles, accès au leasing social ainsi qu’à l’aide gros rouleurs de 100 €, y compris lorsqu’elles travaillent à temps partiel.

Surveillance des marges

Le gouvernement indique s’appuyer sur un observatoire des marges des distributeurs de carburants. Aucun effet d’aubaine n’est constaté à ce stade, mais un encadrement des marges est envisagé si la situation venait à évoluer.

Cette annonce vient en réponse à certaines voix, notamment à gauche, qui accusent les fournisseurs de profiter de la crise.