L’indépendance du député, pour le meilleur et pour le pire
Les différentes frasques numériques du député Joachim Son-Forget méritent qu’on s’arrête un instant sur la notion d’indépendance du député.
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Samedi 14 février 2026
La session ordinaire est ouverte.
Samedi 14 février 2026
La session ordinaire est ouverte.
Assemblée nationale
L'examen en commission, puis en séance de l'amendement dit Lafarge, par le groupe France Insoumise, est l'occasion d'expliquer pourquoi il ne pouvait pas être adopté.
Amendement Lafarge
L’examen en commission, puis en séance de l’amendement dit Lafarge, par le groupe France Insoumise, est l’occasion d’expliquer pourquoi il ne pouvait pas être adopté.
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Comme à chaque scrutin, des recours visant à prononcer l’annulation d’une élection sont déposés et pour les députés, le Coneil constitutionnel est compétent.
Les députés concernés par une requête en annulation
Comme à chaque scrutin, des recours visant à prononcer l’annulation d’une élection sont déposés et pour les députés, le Coneil constitutionnel est compétent.
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On a beaucoup mis en avant le rôle et la fonction de la HATVP sous le précédent quinquennat et à l’heure où on parle de lui donner plus de moyens, il fallait se pencher sur ce qui avait été fait.
Bilan de la HATVP sur les déclarations des députés
On a beaucoup mis en avant le rôle et la fonction de la HATVP sous le précédent quinquennat et à l’heure où on parle de lui donner plus de moyens, il fallait se pencher sur ce qui avait été fait.
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C'est dans un hémicycle aux rangs très clairsemés, que le texte issu de la commission mixte paritaire sur le texte prorogeant l'état d'urgence a été voté, sans que ce soit justifié.
Pourquoi les députés étaient absents lors du vote de l’état d’urgence
C’est dans un hémicycle aux rangs très clairsemés, que le texte issu de la commission mixte paritaire sur le texte prorogeant l’état d’urgence a été voté, sans que ce soit justifié.
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Loi prorogeant l’état d’urgence : le compte rendu
Le 19 juillet 2016 a été très chargé car dans la même journée, le texte prorogeant l’état d’urgence a été examiné en commission des lois puis en séance publique et les députés n’en sont pas sortis grandis.
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Un amendement de peine complémentaire d'inéligibilité pour violences a été rejeté lors de l'examen du texte égalité et citoyenneté. En voici les raisons.
Une histoire d’amendement
Un amendement de peine complémentaire d’inéligibilité pour violences a été rejeté lors de l’examen du texte égalité et citoyenneté. En voici les raisons.
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N'allez pas croire qu'un député est un élu tout puissant, qui n'a aucune règle à respecter. Tous les comportements ne sont pas autorisés à l'Assemblée Nationale. Petite synthèse sur le sujet.
Les sanctions des députés
N’allez pas croire qu’un député est un élu tout puissant, qui n’a aucune règle à respecter. Tous les comportements ne sont pas autorisés à l’Assemblée Nationale. Petite synthèse sur le sujet.
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Un groupe qui disparait à l'Assemblée Nationale a des effets très concrets, tant pour les membres de ce groupe que pour son personnel.
Les conséquences pratiques de la disparition du groupe écologiste
Un groupe qui disparait à l’Assemblée Nationale a des effets très concrets, tant pour les membres de ce groupe que pour son personnel. Explications et illustrations.
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Le groupe Les Républicains et l'UDI ont déposé une motion de censure suite à l'utilisation de l'article 49-3 par le Gouvernement sur le texte dit loi travail.
Motion de censure de la loi travail : qui a voté quoi ?
Le groupe Les Républicains et l’UDI ont déposé une motion de censure suite à l’utilisation de l’article 49-3 par le Gouvernement sur le texte dit loi travail.
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