Protection des enfants : le texte adopté en première lecture
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur la protection des enfants.
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Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur la protection des enfants. - Photo d'illustration
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur la protection des enfants.
Lire la suiteAprès le vote du Sénat, François-Noël Buffet devient défenseur des droits.
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Christine Herzog a écopé de la sanction la plus lourde pour harcèlement et détournement de fonds par le bureau du Sénat.
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Lire la suiteLa motion de censure des écologistes a été rejetée.
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Le texte prévoyant que chaque enfant placé à l’ASE soit assisté d’un avocat a été adopté à l’unanimité.
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Les députés ont adopté le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République.
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D’après nos informations, les députés siégeront ce week-end pour terminer l’examen de la proposition de loi sur la fin de vie.
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En raison de la canicule, l’Assemblée nationale doit restreindre les festivités prévues ce week-end.
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Lire la suiteLes députés ont adopté un statut de résident pour la Corse, mais le sujet n’est pas clos.
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Le texte sur l’exploitation des hydrocarbures de la niche communiste s’est transformé en débat sur la détermination des Français ultramarins.
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