CMP conclusive sur le budget 2025
Cet après-midi, vendredi 31 janvier 2025, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur le projet de loi de finances pour 2025.
Est-ce dire que le texte sera voté lundi ? Rien n’est moins sûr. En effet, une CMP est composée de sept députés et de sept sénateurs. On ne peut pas préjuger des votes des 576 députés — un siège est vacant — sur la base d’un accord entre quatorze parlementaires.
Le texte de la CMP n’est pas encore disponible, il faut un peu de temps pour que les rédacteurs puissent mettre en ligne, aussi bien le rapport que ce qui fait office de compte rendu. Rappelons que la CMP se déroule à huis clos, il n’est donc pas possible de se référer aux vidéos, comme pour les séances en commission permanente ou en hémicycle.
Il va falloir être patient : à titre de comparaison, pour la réforme des retraites, le texte de la CMP et son compte rendu n’ont été mis en ligne qu’au petit matin, le jour même du vote. Les députés ne votant que lundi, il est probable que le texte ne soit pas disponible avant samedi ou même dimanche.
L’hypothèse de l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 se précise de plus en plus. Jean-Philippe Tanguy a redit que la décision de voter la motion de censure qui sera déposée par La France Insoumise, dépendra de la décision de Marine Le Pen, Jordan Bardella et du groupe Rassemblement National.
Quant au groupe socialiste, à cette heure, rien ne paraît très tranché.
Si le Gouvernement Bayrou survit, il reste un autre gros morceau : le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Comme prédit, quasiment un millier d’amendements ont été déposés, plus précisément 926. En théorie, l’examen en séance publique doit commencer lundi.