CMP conclusive pour le projet de loi pouvoir d’achat

Alors que le Sénat planche sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022, la commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie et est parvenue à un accord sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat. 

On ne dispose pas encore du rapport de la commission mixte paritaire, mais le tableau suivant permet de voir quels ont été les ajouts du Sénat. Il sera mis à jour dans les heures qui suivent. 

L’Assemblée nationale examinera le texte issu de la CMP le mercredi 3 août 2022, en séance publique, à partir de 15 h.