CMP conclusive sur le projet de loi immigration
La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi immigration est parvenue à un accord sur le projet de loi sur l’immigration.
La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi immigration est parvenue à un accord sur le projet de loi sur l’immigration dont nous parlions la semaine dernière.
Ainsi, au lieu d’être examiné par tous les députés, seuls sept ont pu travailler dessus, en faisant énormément de concessions à la droite et à l’extrême-droite.
Le texte doit désormais être voté par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Problème : on ne sait pas ce qu’il y a dans le texte, vu qu’il n’est pas disponible. Comme pour le projet de loi sur les retraites, les députés et les sénateurs vont voter sur un texte qu’ils n’auront matériellement pas le temps de le lire, avant de se prononcer.
Reste la question de sa constitutionnalité et il appartiendra aux députés ou aux sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel sur ce texte.