Collaborateurs de Raphaël Arnault : les questions
Beaucoup de questions ont circulé sur les réseaux sociaux, concernant les collaborateurs parlementaires de Raphaël Arnault. On va tenter d’y répondre.
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Un collaborateur parlementaire peut-il être embauché sous pseudo ?
On l’a découvert cette semaine et on ne sait pas pourquoi cela a été accepté, mais il était en effet possible de ne pas apparaître sous son identité réelle sur le site de l’Assemblée nationale, en tant que collaborateur parlementaire.
On savait que cela était possible pour les députés puisqu’au moins deux personnes sont concernées. La première est Raphaël Arnault dont le véritable nom de famille est Archenault. La seconde est Marine Le Pen, qui s’appelle Marion Anne Perrine Le Pen.
Si cela était possible jusqu’à présent, il est probable que cette faculté disparaisse à l’avenir. La Présidente de l’Assemblée nationale a indiqué que des vérifications allaient être faites.
Existe-t-il des restrictions pour être collaborateur parlementaire ?
Non. Comme expliqué dans un précédent article, l’Assemblée nationale se pose en gestionnaire, mais, n’embauche pas en direct les collaborateurs parlementaires.
Les députés sont libres d’embaucher qui ils souhaitent comme collaborateur parlementaire, que la personne soit Bac+5 ou sans diplôme, à Paris ou en circonscription, à temps plein ou à temps partiel, condamnée ou non.
Car, le casier judiciaire n’est pas obligatoire. Le député peut le demander, mais cela ne fait pas partie des éléments bloquants pour une embauche. Tout au plus, les services de l’Assemblée nationale vont vérifier que la personne ne pose pas de problèmes de sécurité. Cependant, cette procédure de vérification s’applique à toutes les personnes qui sont titulaires d’un badge d’accès au Palais Bourbon, qu’il s’agisse des collaborateurs parlementaires, des stagiaires ou même des journalistes disposant d’une accréditation permanente.
À l’inverse, exiger un casier judiciaire vierge pour un collaborateur parlementaire en circonscription risque de paraître démesuré et sans commune mesure avec l’emploi occupé. Il faut aussi savoir qu’une personne condamnée peut parfaitement présenter un extrait de casier judiciaire vierge, s’il a fait une demande en ce sens auprès du tribunal.
Quel est le lieu de travail des collaborateurs parlementaires ?
Généralement, le collaborateur parlementaire travaille au Palais Bourbon ou en circonscription. Si le télétravail n’était absolument pas la norme sous la XIVe législature, sous la XVe législature, en raison de l’épidémie de COVID, il y a eu des aménagements.
Un domicile ou une résidence secondaire peut donc être un lieu de travail.
C’est le contrat de travail qui fixe le lieu de travail, comme n’importe quel autre contrat de travail de droit privé.
Le contrat peut prévoir des déplacements ponctuels ou réguliers, en fonction des missions du député.
Que faisaient les collaborateurs parlementaires de Raphaël Arnault à Lyon ?
C’est une question qui a beaucoup été posée : Raphaël Arnault est député du Vaucluse, mais les deux collaborateurs parlementaires qui étaient encore sous contrat, mis en cause dans la rixe du 12 février 2026, se trouvaient à Lyon.
On ne connaît pas la nature du contrat entre Raphaël Arnault et ses collaborateurs. Étaient-ils en RTT ? En congés ? Le contrat prévoit-il qu’ils se rendent régulièrement à des évènements dans lesquels les parlementaires de La France Insoumise sont invités ?
Cela fait partie des éléments presque accessoires de l’enquête et c’est au cours de l’instruction que l’on saura dans quelles circonstances et pourquoi ils se sont rendus à Lyon.
Raphaël Arnault est-il juridiquement responsable des agissements de ses collaborateurs parlementaires ?
C’est une question à laquelle tous les étudiants de première ou de deuxième année de droit savent répondre. « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. » dit l’article 1242 du Code civil (anciennement article 1384).
Si l’enquête démontre que Raphaël Arnault a donné son aval ou a encouragé ses collaborateurs parlementaires à être violents, il peut être responsable, au moins sur le plan civil.
La jurisprudence inhérente à l’article 1242 (ou 1384 ancien) est très abondante et détaille les cas où le supérieur hiérarchique ou l’employeur est tenu responsable des faits de son salarié.
Néanmoins, à ce stade de l’enquête, Raphaël Arnault n’est pas mis en cause et il n’était pas à Lyon le jour des faits. Le jeudi 12 février 2026, il était en hémicycle, à Paris, pour la niche des écologistes. Il y est resté tout l’après-midi et au moins jusqu’à 23 h 30, lors de la séance du soir.
La photo ci-dessus montre l’aile gauche de l’hémicycle. Raphaël Arnault ainsi que l’heure et la date ont été mis en évidence.
Les députés doivent-ils faire figurer leurs collaborateurs parlementaires dans leur déclaration HATVP ?
Lorsqu’un député entre en fonction, il doit faire une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts auprès de la HATVP. Lorsqu’un changement survient, il a deux mois pour procéder à la mise à jour.
Ainsi, lorsqu’un nouveau collaborateur est embauché ou que l’un d’entre eux s’en va, la fiche doit être actualisée dans un délai de deux mois. En théorie, le parlementaire qui ne procède pas à cette mise à jour encourt des sanctions.
Si le collaborateur est en congés (maladie, grossesse, vacances, sans solde), en RTT, mais que le contrat de travail n’est pas rompu, il n’y a pas de mise à jour à faire. De la même manière, le collaborateur continue de figurer dans la section « collaborateurs » sur la fiche du député sur le site de l’Assemblée nationale. Ce n’est qu’à l’expiration du contrat que le nom est supprimé.
Raphaël Arnault n’a pas mis à jour sa fiche HATVP, il est loin d’être le seul. Exception dans la règle de mise à jour : les stagiaires et les alternants n’ont pas à y figurer.
L’Assemblée nationale va-t-elle vérifier si les collaborateurs parlementaires de Raphaël Arnault ont fourni un travail effectif ?
Les affaires d’emplois fictifs de François Fillon et de Bruno Le Roux ont traumatisé l’Assemblée nationale, qui fait particulièrement attention à ce que le cas ne se reproduise plus.
En fonction des éléments de l’enquête et si la Présidente de l’Assemblée nationale le juge nécessaire, elle peut demander à Raphaël Arnault de fournir des éléments de preuve quant au travail fourni par les assistants parlementaires. Le cas n’est pas limité à ce député.
Il faudra plusieurs jours avant que les esprits se calment et plusieurs mois avant que certaines questions ne trouvent leurs réponses.
