Collaborateurs de Raphaël Arnault : la zone grise des collaborateurs parlementaires
Raphaël Arnault est fragilisé par l’interpellation de ses collaborateurs suite aux débordements lyonnais entourant la conférence de Rima Hassan consacrée au décès de Quentin Deranque.
Plusieurs personnes ont été interpellées par la police, dont deux collaborateurs de Raphaël Arnault, ainsi qu’un ancien stagiaire de ce dernier.
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Comment sont recrutés les collaborateurs parlementaires ?
Si les fonds utilisés pour rémunérer les collaborateurs parlementaires sont publics, c’est le député qui choisit les collaborateurs avec lesquels il souhaite travailler. On parle de député employeur dans cette hypothèse. Le contrat de travail est établi entre le député et le collaborateur. L’Assemblée nationale fait office de « passerelle » administrative, notamment pour fournir le badge d’accès, la clef du bureau, gérer les affiliations diverses, le compte de la cantine si le collaborateur travaille physiquement à l’Assemblée nationale, etc.
Sauf exception, l’Assemblée nationale ne donne pas son accord pour l’embauche de tel ou tel collaborateur. Tout au plus, elle dispose d’un droit de regard sur le nombre de collaborateurs embauchés et sur la rémunération. En effet, si l’enveloppe dédiée est fixe, à savoir 11 463 € par mois, un seul collaborateur ne peut pas percevoir 7 000 € et un autre, 1 000 €, pour un temps plein.
Pour le reste, le député est libre et c’est sa responsabilité qui peut être engagée en cas de problèmes, comme l’ont montré les différentes affaires de harcèlement des collaborateurs parlementaires, de la part de leurs députés.
Une différence avec le Parlement européen
Les députés et les collaborateurs parlementaires sont dans un flou institutionnel. En effet, l’Assemblée nationale considère que les collaborateurs sont du personnel politique et que chaque député est libre d’embaucher qui il souhaite. Il n’y a que deux restrictions. Depuis les affaires Fillon, il ne peut plus embaucher son conjoint ou ses enfants. Par ailleurs, les différentes lois sur la probité en politique ont interdit l’embauche de collaborateurs qui auraient une activité de lobbyiste.
Au Parlement européen, il y a un très lourd processus de vérification en amont et de validation. Chaque collaborateur est « scanné » et on lui demande même des examens biologiques. Ce n’est que lorsque l’ensemble est vérifié que le recrutement est validé et que le collaborateur débute son contrat de travail. C’est le Parlement européen qui est l’employeur, pour les assistants accrédités.
Rien de tel n’existe à l’Assemblée nationale.
La question du pseudonymat
Si l’interpellation de Jacques-Élie Favrot a été révélée hier soir, cet après-midi, on apprenait par le Parisien qu’un second collaborateur de Raphaël Arnault a été interpellé. Dénommé Robin C dans l’article, il s’agirait de Robin Michel. Cependant, il s’avérerait qu’il s’agit d’un pseudonyme, ce qui n’a pas manqué d’interroger les connaisseurs du Palais Bourbon.
La Présidente de l’Assemblée nationale a indiqué sur X, anciennement Twitter, « le contrat de travail de M. Robin C. a été établi avec son député employeur sous son vrai nom. C’est son député qui a demandé à ce que puisse être utilisé un nom d’usage sur les documents publics liés à ses fonctions. Des vérifications de sécurité ont été faites préalablement à l’embauche de ce collaborateur sur la base de son nom réel et de son nom d’usage. Compte tenu des événements récents, j’ai demandé à ce que les contrats de l’ensemble des collaborateurs soient examinés par les services de l’Assemblée et à ce que soit mis fin immédiatement à de telles pratiques ».
Il a lui aussi été placé en garde à vue et ses droits d’accès à l’Assemblée nationale ont été suspendus.
On ne connaît pas la réelle identité de Robin Michel. Selon nos informations, il aurait rejoint les effectifs de Raphaël Arnault au début du mois d’août 2025. Or, Raphaël Arnault n’a pas actualisé sa déclaration d’intérêts auprès de la HATVP depuis le mois d’octobre 2024.
Une exclusion impossible de Raphaël Arnault
Ce matin, nos confrères de Chez Pol indiquaient que la Présidente de l’Assemblée nationale souhaitait l’exclusion de Raphaël Arnault du Palais Bourbon. Cela n’est pas possible.
Non seulement Raphaël Arnault n’est, à ce stade, pas mis en cause dans l’affaire de Lyon, mais, lors de sa condamnation pour violences en réunion, il n’a pas été condamné à l’inéligibilité. S’étant désisté de son appel, l’affaire est close.
Il ne reste que deux options. La première est politique et concerne principalement La France Insoumise. Le groupe peut décider d’exclure, temporairement ou définitivement, Raphaël Arnault.
Cela ne changerait que peu de choses pour lui individuellement, le député étant très peu actif, se contentant la plupart du temps d’être présent en hémicycle pour voter, mais prenant très peu la parole.
La seconde option est celle de la démission et nul ne peut forcer un député à démissionner comme l’ont démontré les exemples de Damien Abad, mis en examen pour tentative de viol ou M’jid El Guerrab, condamné pour violences volontaires avec arme par destination.
