Pourquoi avons-nous 577 députés ?

Parmi les nombreuses déclarations fleurant bon le poujadisme larvé, il y a la sacro-sainte affirmation du « nous avons trop de parlementaires en France, comparé à tel autre pays ».  

Au-delà du fait que la France est une République déconcentrée et décentralisée, mais unitaire, se comparant ainsi difficilement avec son voisin germain (République Fédérale) ou sa cousine suédoise (monarchie constitutionnelle), le nombre de ses représentants législatifs est fixé par la Constitution, dans son article 24.

Mais pensez-vous réellement que le nombre de 577 est le fruit du hasard ?

Tout d’abord, sachez que le nombre a été déterminé en fonction de la taille et de la population d’un département ou d’une collectivité d’Outre-Mer. Plus il y a de personnes dans une zone géographique, plus grand est le nombre de députés et depuis la XIVe législature, le Parlement assure la représentation législative des Français de l’étranger.

En 1788, un arrêt du Roi en Conseil avait fixé à 1000 le nombre de députés et la répartition de ces derniers se faisait en fonction de la population et de façon générale, les circonscriptions ont toujours plus ou moins suivi le schéma administratif commune/canton/arrondissement/département. Le nombre de 1000 a d’ailleurs été dépassé lors de la convocation des États généraux puisqu’il y en a eu 1216. En 1815, les députés sont passés à 629 et à partir de 1875, la base matérielle de la circonscription devient réellement la population, contrairement à la période allant de 1820 à 1870 où c’était le nombre d’électeurs qui importait.

Si initialement les circonscriptions législatives étaient définies par rapport aux arrondissements, cantons et départements, il a fallu revenir sur cette méthodologie. En effet, que faire lorsqu’une commune appartenait à tel canton à l’année 0, mais en changeait à l’année 1 ? À partir de 1966, par la loi du 12 juillet, le principe fut posé que les circonscriptions électorales étaient composées de circonscriptions administratives énumérées dans le code électoral. Ainsi, si une ville changeait de canton, elle ne changeait pour autant pas de circonscription. En 1986, il y eut un autre redécoupage et finalement, l’actuelle composition de l’Assemblée Nationale est le fruit de la loi du 23 février 2010.

Il est d’ailleurs amusant de noter que la loi NoTRE, si le principe de 1966 n’avait pas été posé, aurait pu avoir des effets amusants sur les circonscriptions législatives. Initialement, le nombre de cantons figurait sur les fiches des parlementaires sur Projet Arcadie. Mais avec la nouvelle organisation du territoire, certaines circonscriptions se retrouvaient avec quatre cantons trois-quarts, faisant perdre toute sa pertinence à l’information.

La tranche de représentation est d’un député pour 125 000 habitants, même si un écart a été admis par le Conseil Constitutionnel concernant les circonscriptions des Français de l’étranger.

Aujourd’hui, c’est dans la région Ile-de-France que nous avons le plus de députés (97 sièges, mais 96 députés, Valérie Pécresse ayant démissionné) mais c’est le département du Nord qui compte le plus de députés (21 sièges, mais 20 députés, Xavier Bertrand ayant démissionné).

Au-delà du fait que le nombre est déterminé par la Constitution, serait-il pertinent de réduire le nombre de députés à un par département ? Les départements les plus densément peuplés seraient fortement pénalisés, de même que les départements étendus comme la Seine-et-Marne, car le député ne pourrait pas assurer une permanence constante, mais également les collectivités d’Outre-Mer. Les députés passeraient plus de temps à voyager d’île en île qu'à échanger effectivement avec les citoyens. Quant aux Français de l’étranger, ils perdraient leurs représentations sauf à avoir un député par pays, mais cela risque de déséquilibrer l’Assemblée, car il y aurait plus de députés représentant les Français de l’étranger que de députés représentants les habitants de l’Aisne.

Maintenant, vous savez pourquoi la question de la réduction du nombre de députés me fait sourire.