L’indépendance du député, pour le meilleur et pour le pire

Le député exerce son mandat en toute indépendance, c’est en substance ce que nous dit la Constitution. Comme cela a été expliqué, il n’est pas un salarié de l’Assemblée nationale et il n’exerce pas une profession, mais un mandat.

Au sein de l’Assemblée nationale, il doit respecter certaines règles, mais sa parole est totalement libre dans l’hémicycle. En dehors de l’Assemblée nationale, s’il fait l’objet de poursuites pénales, la procédure devra respecter certaines règles spécifiques. Dans l’esprit des fondateurs de la République, le représentant de la Nation doit être libéré de toutes formes de pression.

Ce qui nous amène au cas de Joachim Son-Forget. Élu député pour la première fois en 2017, grâce à l’alignement des planètes en faveur d’Emmanuel Macron, il était assez discret en début de mandat. Pour une raison inconnue, il a changé de personnalité en décembre 2018.

Depuis, il multiplie les saillies médiatiques et numériques. Affectionnant particulièrement les réseaux sociaux, il se met en scène dans des postures qui semblent assez éloignées de l’image que l’on peut se faire d’un député.

On ne reviendra pas sur ses multiples frasques : elles sont beaucoup trop nombreuses et dénuées d’intérêt. On peut les déplorer. Mais la question qui surgit à intervalles réguliers est : peut-on le sanctionner ?

La réponse est non. Un député n’est pas un salarié. Ni l’Assemblée nationale ni son président ne peuvent lui infliger des sanctions. Il n’y a aucun texte le permettant. Quand bien même l’Assemblée nationale rédigerait un texte sanctionnant l’attitude des députés, en dehors de l’institution, il faudrait qu’il soit calibré de telle façon qu’il ne soit pas en contradiction avec la Constitution.

Cela veut-il dire que le député Joachim Son-Forget est inatteignable ? Comme dit précédemment, un député peut parfaitement faire l’objet de poursuites civiles et pénales. Mais avant d’activer la machine judiciaire, il en existe une autre, beaucoup moins coûteuse, moins longue et plus efficace : l’ignorance. Éventuellement, si certains messages contreviennent aux règles d'utilisation des réseaux sociaux, il ne faut pas hésiter à les signaler à la plateforme. 

Joachim Son-Forget maîtrise parfaitement les paradigmes des réseaux sociaux et sait capter l’attention. La meilleure manière de le sanctionner est de le faire tomber dans l’oubli. À charge pour ses électeurs de se souvenir de ses œuvres s’il était amené à se présenter de nouveau à la députation en 2022. Évidemment, ce qui vaut pour lui vaut également pour d’autres.

En raison des évènements liés au COVID-19, d'autres députés ont fait parler d'eux, notamment la député Martine Wonner. Bien qu'il ne soit pas possible de "virer" un député de l'Assemblée nationale - tout comme on ne peut pas "virer" un sénateur du Sénat - cela ne veut pas dire que la loi ne s'applique aux parlementaires. 

En guise de conclusion, on relèvera que les messages affligeants de stupidité de ce député passionnent beaucoup plus les foules que les affaires de probité. Cette explication vaut également pour la député Martine Wonner, la député Agnès Thill ou le député Loïc Prud'homme.