Comment l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement ?

Renverser le Gouvernement et la majorité, toutes les oppositions en rêvent. Est-ce que l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement et si oui, comment les députés peuvent-ils le faire ?

L’équilibre des pouvoirs de la Ve République repose sur un savant dosage de peur : le Président de la République peut décider de dissoudre l’Assemblée nationale, mais les députés peuvent renverser le Gouvernement.

Quand on parle de renverser le Gouvernement, cela signifie qu’on le force à démissionner. Le Premier ministre et ses ministres sont tenus de présenter leur démission, à charge pour le Président de la République de trouver un nouveau Premier ministre, qui composera un nouveau gouvernement.

Les députés ont trois missions : faire la loi, évaluer l’action publique et contrôler le Gouvernement. Pour cette partie de la fonction bien spécifique, ils ont un outil : l’article 49 et ses alinéas de la Constitution de 1958.

L’article 49 alinéa 1^er est actionné à chaque nouveau gouvernement ou presque. Le Premier ministre vient devant l’Assemblée nationale, présente les grands axes de sa politique à venir et demande la confiance. Ce n’est pas une obligation. Sous la Ve République, grâce au fait majoritaire, la confiance a toujours été votée, parfois avec une très courte majorité. Sous la VIIIe législature, Jacques Chirac, Premier ministre l’a utilisé 3 fois. Le 9 avril 1986, il obtient 292 pour et 285 contre, le 7 avril 1987, 294 pour et 282 contre et le 3 décembre 1987, 295 pour et 282 contre. Lionel Jospin a également connu ce frisson de la cohabitation : le 19 juin 1997, il obtient 297 pour et 252 contre.

L’article 49 alinéa 2 est mieux calibré pour permettre à l’Assemblée nationale de renverser le Gouvernement. Un dixième des députés — soit 58 si l’Assemblée est complète, moins si certains sièges sont vacants — vont déposer une motion de censure. On laisse passer un minimum de 48 h, pendant lequel, aucun texte n’est débattu en séance publique. Lors de la séance d’examen, seuls les députés en faveur de la motion votent. Il faut la majorité absolue pour la motion de censure soit adoptée, soit 289 députés (288 députés, soit la moitié des députés plus une voix) si les députés sont bien au nombre de 577. Dans l’histoire de la Ve République, cela n’est arrivé qu’une seule fois : le 4 octobre 1962. Les députés ont refusé le projet du Général de Gaulle, d’élire au suffrage universel direct, le Président de la République. En représailles, le Président a dissous l’Assemblée nationale et fait élire une majorité mieux disposée à l’égard de son projet.

Le dernier outil pour renverser le Gouvernement est le plus connu : l’article 49 alinéa 3, souvent baptisé 49-3 dans la presse, mais n’est pas le fait des députés. Si un texte est trop houleux, le Gouvernement peut décider d’utiliser cet article pour le faire accepter en l’état. Cela consiste tout simplement à dire « je veux que ce texte passe, peu importe les amendements ». Les députés peuvent déposer une motion de censure dans les 24 h qui suivent. La motion est examinée dans les mêmes conditions que celles de l’article 49 alinéa 2. Si la motion est adoptée, le texte tombe et le Gouvernement avec. Si la motion est rejetée, le texte est adopté par l’Assemblée nationale.

En théorie, la Constitution prévoit la possibilité pour l’Assemblée nationale de renverser le Gouvernement. En pratique, le fait majoritaire — à savoir que le Gouvernement a souvent la même couleur politique que le groupe majoritaire à l’Assemblée nationale — rend la chose difficile. Par ailleurs, le Premier ministre peut remettre sa démission au Président de la République et ce dernier la refuser. L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement, mais cela reste finalement très théorique sous la Ve République.