Guide de survie au suivi des séances à l’Assemblée nationale

C’est une question qui revient souvent : comment suivre ce qui se passe en séance à l’Assemblée nationale. Voici un guide de survie, qui vaut tutoriel. Cela concerne les séances publiques en hémicycle.

Ce tutoriel a été écrit avec Nanardon.

Suivre la séance en hémicycle en direct

Les horaires

Les horaires pour les débats sont normalement réglementés, voici donc les horaires habituels :

• de 9 h à 13 h ;
• de 15 à 19 h 30, voire jusqu’à 20 h 15 ;
• de 21 h à 0 h.

L’agenda des séances est ici. Vous trouverez également le calendrier prévisionnel des séances ici. Ce document est surnommé la feuille verte. 

Cependant, il y a des exceptions :

• Pendant les questions au Gouvernement, qui ont lieu le mardi de 15 h à 17 h, environ :
• Lorsqu’il faut achever l’examen d’un texte, en raison d’un agenda législatif complexe. Dans ce cas, la séance peut se poursuivre jusqu’à 6 h du matin, comme ce fut le cas avec la proposition de loi sécurité globale.

À la fin de la séance, le président de séance annonce la date et l’heure de la suite des débats.

Comment suivre les débats 

Vous avez trois options généralement :

• Le compte Twitter de l'Assemblée nationale, qui retransmet en direct les séances publiques ;
• Le compte Twitter de LCP-AN. Le compte Twitter est ici.
• Le portail vidéo de l’Assemblée nationale, qui se trouve ici. Vous pouvez aussi retrouver la séance en direct sur la page d’accueil du site de l’Assemblée nationale. Sachez qu'il y a un différé allant de 30 secondes à 5 minutes selon les cas. Cette option est celle du dernier recours.
• Il peut également arriver que les séances importantes soient retransmises en direct sur LCP-AN, canal 13 de la TNT.

Suivre les amendements en direct

Vous avez deux options :

• L’application Eliasse qui fait défiler en temps réel les amendements. Lorsque l’amendement est examiné, l’amendement est affiché. Cliquez sur le bouton « Amendement en direct » en bas à gauche de votre écran.
  
• Le « jaune » qui affiche les amendements ainsi que l’ordre des orateurs.

Trouver le texte examiné

Sur le site de l’Assemblée nationale, il y a une page intitulée « ordre du jour », avec les textes à venir. Cliquez sur le texte et vous obtiendrez le dossier législatif. Prêtez attention aux onglets « examen en commission » et « discussion en séance publique ». Dans le dossier législatif, vous trouverez le texte examiné, le calendrier, les comptes-rendus de séance, les amendements ainsi qu’un résumé du texte.

Par ailleurs, le compte Twitter de l’Assemblée nationale tweete régulièrement les liens vers les dossiers législatifs en cours d’examen.

Les textes sont parfois examinés selon la procédure dire du temps législatif programmé. Il s’agit d’une procédure spécifique, instaurant un temps de parole pour les députés, au prorata du nombre de députés. Pour suivre le temps de parole restant, utilisez le « bleu ».

Lexique des termes

Discussion commune : lorsqu’un ou plusieurs amendements concerne une même partie de texte de loi, ils sont discutés simultanément : ils sont défendus les uns après les autres, puis voté les uns après un après les autres. Dans Eliasse, ils sont réunis par une croche et la mention "dc". Quand la mention est "id", cela signifie que les amendements sont identiques.

Il y a deux cas :

• les amendements se complètent et/ou sont similaires
• les amendements sont contradictoires : voter l’un rends les autres impossibles (voir « tombé » ci-après)

L’avis du Gouvernement et du rapporteur

Pour chaque amendement, le rapporteur du texte et le représentant du gouvernement donnent son avis sur l’amendement :

• favorable ; 
• défavorable ;
• avis de sagesse : le Gouvernement ne se prononce pas et s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

Le destin des amendements

Adopté : l’amendement a été adopté, c’est-à-dire voté par les députés.

Rejeté : l’amendement a été rejeté par vote des députés.

Tombé : l’amendement n’est plus cohérent, car un amendement a précédemment été adopté et vient en contradiction.

Retiré : l’amendement est retiré par la personne qui le défend avant même qu’il soit voté.

Non soutenu ou pas défendu : les signataires de l’amendement n’étaient pas présents pour défendre leur amendement.

Lire les comptes-rendus

Les comptes-rendus sont indexés sur le site de l’Assemblée nationale à deux endroits. Tout d’abord, sur les dossiers législatifs, mais également dans une section spécifique qui se trouve ici. Vous pouvez donc lire les séances.

Trouver les scrutins

Les scrutins se font de deux manières : à main levée ou par voie électronique. S’il est fait à main levée, il n’y a pas de trace écrite. Si le scrutin est dit public, il se fait par voie électronique, grâce aux boitiers sur les pupitres des élus. Le décompte est indexé ici.