La commission d'enquête sur les groupuscules violents est constituée.
Les brèves

Composition de la commission d’enquête sur les groupuscules violents

La commission d’enquête sur les groupuscules violents est constituée.

Le sujet avait donné lieu à des échanges de noms d’oiseaux en séance publique. En effet, la création de cette commission d’enquête a suivi une procédure hors droit de tirage, le groupe majoritaire n’en disposant pas. 

Dès lors, c’était en séance publique que les députés ont examiné la recevabilité juridique de la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. La commission des lois avait préalablement examiné les trois conditions de recevabilité, donc nous avions parlé ici pour une autre commission d’enquête. 

La commission d’enquête s’intéressera précisément aux évènements survenus à Sainte-Soline, ainsi qu’aux différentes manifestations qui ont lieu après l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 pour permettre l’adoption du projet de loi rectificatif de financement de la Sécurité sociale pour 2023, le véhicule choisi pour réformer les retraites. 

La commission est en ligne, mais nous ne disposons pas encore du bureau ni de sa date de réunion. Il est fort probable que Florent Boudié, rapporteur de la résolution, en soit le président ou le rapporteur. 

Sur les fiches des députés sur Projet Arcadie, l’intitulé a été synthétisé en « Commission d’enquête sur les groupuscules violents lors des manifestations ».